• Accueil
  • Appel projet
  • Préservation du foncier agricole, forestier ou naturel
Appel à projets en cours

Préservation du foncier agricole, forestier ou naturel

Publié le
-
Mis à jour le Mercredi 24 novembre 2021

Mesure 16.72 du PDR FEADER Rhône-Alpes 2014-2020 et Mesure 16.7.2 du PDR FEADER Auvergne 2014-2020

Les espaces agricoles, forestiers et naturels sont menacés d’un remplacement par des surfaces urbaines, de morcellement et d’un développement des friches.

C’est pourquoi la Région, les Départements et l’Europe accompagnent la structuration et la préservation de ces espaces, dans leurs deux étapes : l’élaboration et l’animation de stratégies locales de développement foncières, la réalisation de projets collectifs fonciers, à travers deux appels à projets.

Le premier s’adresse aux collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes, syndicats de communes.

Peuvent candidater au second appel à projets : ces mêmes structures, ainsi que les établissements publics fonciers, chambres d’agriculture, agriculteurs et groupements d’agriculteurs, PME, associations foncières syndicales autorisées, associations à vocation agricole, environnementale, forestière ou foncière.

Calendrier 2021 :

  • Date limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention FEADER pour le 18 juin 2021
  • Comité de sélection prévu le 15 octobre 2021
Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
24/03/2021 PDF Appel à projets - Elaboration et animation - Mesures 16.72 et 16.7.2
24/03/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Elaboration et animation - Mesure 16.72 et 16.7.2
24/03/2021 PDF Appel à projets - Projets fonciers - Mesures 16.72 et 16.7.2
24/03/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Projets fonciers - Mesure 16.72 et 16.7.2
24/03/2021 DOCX Formulaire marché public - version open office
24/03/2021 PDF Notice formulaire marché public
24/03/2021 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020