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Appel à projets en cours

Préservation du foncier agricole, forestier ou naturel

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 20 juin 2022

Mesure 16.72 du PDR FEADER Rhône-Alpes 2014-2022 et Mesure 16.7.2 du PDR FEADER Auvergne 2014-2022

Les espaces agricoles, forestiers et naturels sont menacés d’un remplacement par des surfaces urbaines, de morcellement et d’un développement des friches.

C’est pourquoi la Région, les Départements et l’Europe accompagnent la structuration et la préservation de ces espaces, dans leurs deux étapes : l’élaboration et l’animation de stratégies locales de développement foncières, la réalisation de projets collectifs fonciers, à travers deux appels à projets.

Le premier s’adresse aux collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes, syndicats de communes.

Peuvent candidater au second appel à projets : ces mêmes structures, ainsi que les établissements publics fonciers, chambres d’agriculture, agriculteurs et groupements d’agriculteurs, PME, associations foncières syndicales autorisées, associations à vocation agricole, environnementale, forestière ou foncière.

Calendrier 2022 :

  • Date limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention FEADER pour le 17 juin 2022
  • Comité de sélection prévu le 16 septembre 2022

Attention cet appel à projet étant fermé depuis le 17 juin 2022, les demandes d’aides reçues après cette date (cachet de la poste faisant foi) seront retournées au porteur de projets.

Les opérations devront être terminées en 2024, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
22/12/2021 PDF Appel à projets - Elaboration et animation – Mesures 16.72 et 16.7.2
22/12/2021 PDF Appel à projets – Projets fonciers – Mesures 16.72 et 16.7.2
24/03/2021 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020
21/02/2022 DOCX formulaire commande publique
21/02/2022 PDF notice marché public