Prévention des dommages causés aux forêts par des incendies

Mesure 08.30 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Cet appel à candidatures a pour objectif de soutenir les actions qui s’inscrivent dans la prévention des dommages causés aux forêts par des incendies. Il s'agit de protéger le patrimoine forestier contre le risque d’éclosion de feux et de réduire les surfaces forestières parcourues par le feu, dans les zones présentant un risque d’incendie moyen ou élevé.

Deux sessions de sélection sont prévues en 2022, les dossiers doivent être déposés au plus tard  :

• le 31 mars 2022 pour passer à la session de sélection de juin 2022
• le 30 juin 2022 pour passer à la session de sélection de septembre 2022

Les dossiers doivent être transmis en direction départementale des territoires au plus tard le 30 juin 2022, afin de pouvoir être présentés à la sélection.

Au-delà de cette date, le dispositif étant fermé, les demandes reçues (cachet de la poste faisant foi) sont inéligibles. 

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027.

Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.