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Appel à projets en cours

Programme DROITS, ÉGALITE ET CITOYENNETÉ

Publié le
-
Mis à jour le Mercredi 1 avril 2020

Promouvoir la mise en œuvre effective du principe de non-discrimination
 

Référence : REC-RDIS-DISC-AG-2020

Date limite : 15 avril 2020

Objectif
S'attaquer à au moins l'un des motifs de discrimination énumérés à l'art. 19 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : origine raciale ou ethnique, religion ou convictions, handicap, âge ou orientation sexuelle. Les actions devraient viser notamment :

  • Priorité 1. Promotion de la diversité et de l'inclusion sur le lieu de travail, tant dans le secteur public que privé - Budget indicatif : 500 000 €
  • Priorité 2. Lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle - Budget indicatif : 1 000 000 €
  • Priorité 3. Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique et / ou la discrimination multiple - Budget indicatif : 1 000 000 €
  • Priorité 4. Renforcement de la lutte contre l'antitsiganisme et les diverses formes de discrimination à l'égard des Roms - Budget indicatif : 1 000 000 €
  • Priorité 5. (Réservée aux autorités publiques) : promotion la non-discrimination fondée sur le sexe, l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle - Budget indicatif : 1 000 000 €
  • Priorité 6. (Réservée aux autorités publiques) : collecte de données sur l'égalité - Budget indicatif : 500 000 €

Remarque : Les propositions sur les discours de haine et les crimes de haine ne sont pas financées au titre du présent appel à propositions car ces sujets sont traités dans l'appel à propositions pour prévenir et combattre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et d'autres formes d'intolérance.

Activités éligibles

  • Renforcement des capacités, formation des professionnels à la lutte contre la discrimination et soutien aux victimes de discrimination (multiple) ;
  • Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques, coopération, y compris identification des meilleures pratiques qui peuvent être transférables à d'autres pays participants;
  • Diffusion et sensibilisation (y compris les activités de lutte contre les stéréotypes à l'égard des Roms, la promotion de la reconnaissance de l'Holocauste des Roms, telles que les pratiques de commémoration, la promotion de l'inclusion de l'histoire des Roms dans les programmes scolaires et le matériel pédagogique), les médias sociaux ou les campagnes de presse; il s’agit d’encourager les institutions publiques et les entreprises à inclure les Roms dans leurs plans de travail sur la diversité.
  • Collecte de données, enquêtes, suivi et notification de la mise en œuvre de la législation anti-discrimination.

Critères d'éligibilité
Le demandeur et les partenaires doivent être établis dans l’un des pays participant au programme,

  • Pour être éligible au titre des première, deuxième, troisième et quatrième priorités :

Le demandeur et les partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établis dans l'un des pays participant au programme, ou des organisations internationales.
Le projet peut être national ou transnational.
La demande doit être présentée par un partenariat, comprenant au moins deux organisations (demandeur et partenaire (s)), activement impliquées dans la mise en œuvre de l'action proposée.
La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 75 000 € et supérieure à 250 000 €.

  • Pour être éligible au titre des cinquième et sixième priorités :

Les demandeurs doivent être des autorités publiques de l'un des pays participant au programme; les partenaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établies dans l'un des pays participant au programme, ou des organisations internationales.
a) Le projet peut être national ou transnational
b) La demande doit impliquer au moins deux organisations (demandeur et partenaire)
c) La subvention de l'UE demandée ne peut être inférieure à 75 000 €.

La durée initiale des projets ne doit pas dépasser 24 mois

Budget
Le montant maximal indicatif réservé au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel à propositions est estimé à 5 000 000 €. Le taux maximal de cofinancement est de 80%.


Pour plus d’informations, consultez :