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Appel à projets en cours

Projets de modernisation des exploitations agricoles dans les filières animales pour les investissements compris entre 10 000 € et 30 000 €

Publié le
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Mis à jour le Mercredi 1 avril 2020

Mesure 4.1.11 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne


Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits. Il s’appuie sur les deux Programmes de Développement Rural 2014-2020 de la Région.

Le type d’opération 04.1.11 du PDR Auvergne est spécifiquement ciblé sur les investissements productifs dans les activités d’élevage qui concourent à la triple performance des exploitations, pour les projets d’investissement d’un montant compris entre 10 000 € et 30 000 € *.

Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 29 mai2020 pour passer à la session de sélection du 2ème semestre 2020.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, le T.O sera clos le 29 mai 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Les demandes de paiement peuvent désormais être déposées auprès de votre Guichet Unique Service Instructeur : la DDT de votre département.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de paiement et son annexe « Présentation des dépenses » à compléter, ainsi qu’une notice explicative.
 

* Pour les projets d’investissements d’un montant supérieur à 30 000 €, vous pouvez déposer un dossier sur l’appel à candidatures de la mesure 4.1.1. que vous pouvez consulter en cliquant ici.

 

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
15/11/2017 PDF Appel à candidatures - Mesure 4.1.11
15/11/2017 ZIP Formulaire de demande d'aide FEADER Auvergne - Mesure 4.1.11
15/11/2017 PDF Notice de taux de conversion des animaux en UGB
20/07/2018 ZIP Formulaire de demande de paiement FEADER Auvergne - Mesure 4.1.11