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Appel à projets en cours

Projets de modernisation des exploitations agricoles dans les filières animales pour les investissements compris entre 10 000 € et 30 000 €

Publié le
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Mis à jour le Lundi 29 mars 2021

Mesure 4.1.11 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits. Le type d’opération 4.1.11 du PDR Auvergne est spécifiquement ciblé sur les investissements productifs dans les activités d’élevage qui concourent à la triple performance des exploitations, pour les projets d’investissement d’un montant compris entre 10 000 € et 30 000 € *.

Une session de sélection est prévue en 2021. Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 31 mai 2021 pour être présentés à la sélection.

Dans le cadre du plan de relance national sur la thématique bien-être animal et biosécurité, un volet spécifique « pacte » est mis en place. Pour ce volet, deux sessions sont prévues en 2021. Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 30 avril 2021 pour la première session et au plus tard le 7 septembre 2021 pour la deuxième session.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’Appel à candidatures 4.1.11, dont les volets peuvent être téléchargés ci-dessous. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées. Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande de subvention sont inéligibles.  

* Pour les projets d’investissements d’un montant supérieur à 30 000 €, vous pouvez déposer un dossier sur l’appel à candidatures de la mesure 4.1.1 que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
29/03/2021 PDF Appel à candidatures Classique - Mesure 4.1.11
29/03/2021 PDF Appel à candidatures Pacte - Mesure 4.1.11
09/12/2020 ZIP Formulaire de demande d'aide et son annexe - Commun aux deux volets de la Mesure 4.1.11