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Appel à projets en cours

Protection contre les risques naturels par la forêt

Publié le
-
Mis à jour le Mardi 5 juillet 2022

Mesure 08.52 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Les forêts régionales, situées pour une part importante en montagne, assurent un rôle de prévention importante des risques naturels, en limitant ou en prévenant les aléas liés à l’érosion des sols, aux crues torrentielles, avalanches, chutes de blocs et glissements de terrain. Ce rôle est à renforcer pour assurer une plus grande sécurité des personnes et des biens et valoriser les services éco systémiques rendus.

Cet appel à candidatures est destiné à soutenir les investissements matériels et les travaux sylvicoles visant à réduire l’intensité et la fréquence de ces phénomènes naturels dangereux.

Deux sessions de sélection sont prévues en 2022, les dossiers doivent être déposés au plus tard  :

  • le 31 mars 2022 pour passer à la session de sélection de juin 2022
  • le 30 juin 2022 pour passer à la session de sélection de septembre 2022

Attention cet appel à projet étant fermé depuis le 30 juin 2022, les demandes d’aides reçues après cette date (cachet de la poste faisant foi) seront retournées au porteur de projets.

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027.

Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
18/03/2021 PDF Appel à candidatures Protection contre les risques naturels par la forêt – Mesure 08.52
18/03/2021 DOCX Attestation pour les cofinancements État en investissement
18/03/2021 DOCX Formulaire respect commande publique - version open office
18/03/2021 PDF Notice marché public
02/07/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020
05/07/2022 Formulaire demande de paiement (FDP) – Mesure 08.52
05/07/2022 Annexe FDP – Récapitulatif dépenses – Mesure 08.52