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Appel à projets en cours

Protection des espaces publics

Publié le
-
Mis à jour le Vendredi 7 août 2020

Fonds ISF-Police


Référence : ISFP-2020-AG-PROTECT

Thématique : Villes

Date limite : 24 septembre 2020 à 17h00 heure de Bruxelles

Objectifs
La Commission européenne a intensifié ses efforts pour atténuer les menaces d’attaques dans les espaces publics en s’appuyant sur un plan d'action spécifique, qui vise l’amélioration de la coordination entre Etats membres, le développement des capacités de détection, la résilience des espaces publics, et la sensibilisation des citoyens.

Le présent appel à propositions du Fonds de sécurité intérieure (ISF) - Police concerne la protection des espaces publics, en particulier des lieux de culte. Les actions proposées doivent être conformes au plan d'action et pourraient également prendre en compte les menaces émergentes aux espaces publics.

Candidatures
Les candidatures peuvent être présentées par des organismes publics, des entités privées à but non lucratif ainsi que des organismes à but lucratif.
Des organisations internationales peuvent candidater uniquement en tant que partenaires.

Pour être éligibles, les candidatures doivent :

  • être transnationales, c'est-à-dire impliquer au moins deux entités éligibles établies dans deux États membres différents participant à l'instrument de police ISF7,
  • demander une contribution comprise entre 500 000 et 3 000 000 euros,
  • avoir une période de mise en œuvre de 24 mois au maximum. Les activités ne doivent pas débuter avant la date de soumission de la demande de subvention.

Actions éligibles
Les demandes de projets soumises dans le cadre du présent appel à propositions doivent aborder au moins :

  1. l’amélioration de la protection des lieux de culte,
  2. le développement et la mise en œuvre des bonnes pratiques énumérées dans le document de travail des services de la Commission « Bonnes pratiques pour soutenir la protection des espaces publics » en matière de planification, sensibilisation, formation, protection physique et de coordination de l’interaction entre acteurs publics et privés,
  3. le renforcement de la détection des menaces par les chiens détecteurs dans les espaces publics.

Seront éligibles les types d'activités suivants :

  • les activités de promotion de la mise en réseau, des partenariats public-privé, l’apprentissage, l’identification et la dissémination des bonnes pratiques, les approches innovantes au niveau de l’Union, et les programmes de formation et d’échanges ;
  • l’acquisition, la maintenance et/ou la mise à niveau d’équipements techniques, d'expertise, d’installations de sécurisation, d’infrastructures et des bâtiments et systèmes connexes,
  • la sensibilisation à la sécurité et aux politiques de l'Union au niveau des parties prenantes et du public,
  • le développement de nouvelles méthodes et / ou nouvelles technologies ayant un potentiel de transférabilité vers d'autres États membres.

Montant des subventions
Le budget total alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel est estimé à 12 000 000 d’euros.

La subvention de l'UE est limitée à un taux de cofinancement de 90% du total des coûts éligibles.

Modalités
Pour répondre au présent appel, il est indispensable de s’identifier auprès de la Commission européenne, à l’aide d’un compte d'authentification  (« EU login »).


Pour en savoir plus, consultez :