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Appel à projets en cours

Protection des troupeaux contre la prédation

Publié le
-
Mis à jour le Jeudi 4 mars 2021

Mesure 07.62 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

L’aide publique apportée via cet appel à candidatures vise à assurer le maintien des activités pastorales ovine et caprine malgré la contrainte croissante de la prédation par le loup en Rhône-Alpes. Elle participe à la politique nationale française de protection du loup sur le territoire français tout en limitant son impact sur l’élevage dont le dynamisme et la diversité constituent une spécificité de notre région.

Cet appel à candidatures s’adresse aux éleveurs individuels ou sous forme sociétaire, gestionnaires collectifs d’estives (groupements pastoraux, associations foncières pastorales, collectivités locales, commissions syndicales gestionnaires d'estives), ainsi qu’aux groupements d’employeurs et associations d’éleveurs constituées juridiquement.

Les bénéficiaires de cette mesure s’engagent à mettre en œuvre les mesures de protection telles qu’elles ont été décrites dans leur demande.

Pour l'année 2021 : dépôt des demandes au plus tard le 31 mai en DDT (Direction Départementale des Territoires).
Les dépenses seront prises en compte à partir du 1er janvier 2021.

Sessions de sélection (à titre indicatif) : le 15 de chaque mois entre avril 2021 et novembre 2021.

L’appel à candidatures sera clos à la date du 31 mai 2021 dans le cadre de la programmation. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées le 31 décembre 2021, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2022.

Cas des dossiers en cercle 3 uniquement :
Les bénéficiaires, dont les troupeaux pâturent UNIQUEMENT sur les communes classées en CERCLE 3, peuvent s'ils le souhaitent déposer un dossier de demande d'aide via le formulaire simplifié "Formulaire de demande d'aide  - CERCLE 3 - Mesure 07.62" et sa notice "Notice Formulaire de demande d'aide - CERCLE 3 - Mesure 07.62".

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
15/01/2021 PDF Appel à candidature - Mesure 07.62 - Prédation
15/01/2021 DOCX Formulaire de demande d'aide - Mesure 07.62
15/01/2021 PDF Notice Formulaire de demande d'aide - Mesure 07.62
05/02/2021 DOCX Formulaire de demande d'aide - CERCLE 3 - Mesure 07.62
05/02/2021 PDF Notice Formulaire de demande d'aide - CERCLE 3 - Mesure 07.62
15/01/2021 DOCX Cahier de pâturage
14/05/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020