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Appel à projets en cours

Protéger les productions fruitières

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 27 septembre 2021

Mesure 05.10 du PDR FEADER 2014-2022 sur le territoire Rhône-Alpes
Volet « productions fruitières »

La filière fruit rencontre des difficultés particulières en raison de sa grande vulnérabilité aux phénomènes climatiques défavorables et aux infestations par les insectes et maladies. C'est pourquoi il apparaît essentiel que les politiques publiques conduites par la Région, le Conseil Savoie Mont Blanc et le Conseil départemental de l'Isère, dans le cadre du Programme de développement rural Auvergne-Rhône-Alpes, puissent permettre de contribuer significativement à la régularité de la production agricole de tous les producteurs rhônalpins et du revenu qui en découle et soutiennent de façon spécifique les investissements de protection contre les aléas climatiques ou sanitaires.

Cet appel à candidatures vise donc à soutenir les investissements physiques ayant pour objet de protéger les productions fruitières d’épisodes de pluies intenses et/ou fréquentes, de grêle, de gel, de vent élevé, de soleil excessif ainsi que d’infestation par des insectes ou maladies.

Calendrier :

  • Une session est prévue en 2022.
  • Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 29 avril 2022 pour passer à la session de sélection de 2022.

2021 et 2022 étant deux années de transition entre les deux programmations PAC, les opérations devront être terminées en 2024, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Le formulaire de demande d’aide doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées au moment du dépôt.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
27/09/2021 PDF Appel à candidatures - Prévention pour les productions fruitières
27/09/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 05.10