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Appel à projets en cours

Rénovation des vergers – volet cofinancement FranceAgriMer

Publié le
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Mis à jour le Mercredi 6 avril 2022

Mesure 04.12V du PDR FEADER 2014-2022 sur le territoire Rhône-Alpes

Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre du type d’opération 04.12 « Investissements individuels pour la triple performance des exploitations de cultures spécialisées – rénovation des vergers – volet cofinancement FranceAgriMer » du Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes.

Le secteur des fruits de Rhône-Alpes est l’une des filières majeures de la région. Elle représente environ 10% de la valeur de la production agricole régionale, répartie au sein de 3 200 exploitations spécialisées en fruits, créant 6 800 emplois équivalent temps plein (dont les saisonniers). Rhône-Alpes occupe une place de leader national sur plusieurs productions fruitières et la surface en vergers en Rhône-Alpes représente plus de 20% des surfaces françaises.

Ce type d’opération 4.12 V du PDR Rhône-Alpes vise donc à soutenir, dans le cadre d’un projet global d’exploitation, des investissements productifs dans les exploitations agricoles de cultures spécialisées en production fruitière, pour la rénovation de leurs vergers : il s’agira d’améliorer la triple performance des exploitations individuelles de cultures spécialisées sur les plans économique, environnemental et social, en favorisant l’adaptation de ces exploitations aux attentes du marché, en assurant le maintien d’un potentiel de production de qualité et en améliorant la compétitivité de la production régionale.

Ce volet « cofinancement FranceAgriMer », distinct du volet cofinancé par la Région, s’appuie sur la contribution financière de FranceAgriMer relative à son appel à projets « rénovation de vergers arboricoles ». 

Attention ce dispositif étant fermé depuis le 27 mars 2022, les demandes d’aides reçues après cette date (cachet de la poste faisant foi) seront retournées au porteur de projets.

Les opérations devront être terminées en 2024, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Attention : si vos productions relèvent des signes de qualité et marques territoriales éligibles à l’appel à candidatures 4.12V du volet régional, votre projet de rénovation de vergers ne peut pas être éligible à cet appel à projet complémentaire FranceAgriMer.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à projets qui peut être téléchargé ci-dessous. Le formulaire de demande d’aide doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées au moment du dépôt. 

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
22/10/2021 PDF Appel à projets - Mesure 4.12V - Volet « cofinancement FranceAgriMer»
22/10/2021 DOCX Annexe "autodiagnostic" du formulaire de demande de subvention
22/10/2021 PDF Liste des codes OTEX par production