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Appel à projets en cours

Rénovation des vergers – volet cofinancement FranceAgriMer

Publié le
-
Mis à jour le Mercredi 1 avril 2020

Mesure 4.12V – volet « cofinancement FranceAgriMer » du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes


Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre du type d’opération 04.12 « Investissements individuels pour la triple performance des exploitations de cultures spécialisées – rénovation des vergers - volet cofinancement régional » du Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes du PDR Rhône-Alpes.

Le secteur des fruits de Rhône-Alpes est l’une des filières majeures de la région. Elle représente environ 10% de la valeur de la production agricole régionale, répartie au sein de 3 200 exploitations spécialisées en fruits, créant 6 800 emplois équivalent temps plein (dont les saisonniers). Rhône-Alpes occupe une place de leader national sur plusieurs productions fruitières et la surface en vergers en Rhône-Alpes représente plus de 20% des surfaces françaises.

Ce type d’opération 4.12 V du PRD Rhône-Alpes vise donc à soutenir, dans le cadre d’un projet global d’exploitation, des investissements productifs dans les exploitations agricoles de cultures spécialisées en production fruitière pour la rénovation de leurs vergers : il s’agira d’améliorer la triple performance des exploitations individuelles de cultures spécialisées sur les plans économique, environnemental et social  en favorisant l’adaptation de ces exploitations aux attentes du marché, en assurant le maintien d’un potentiel de production de qualité et en améliorant la compétitivité de la production régionale.

Ce volet « cofinancement FranceAgriMer », distinct du volet cofinancé par la Région, s’appuie sur la contribution financière de FranceAgriMer relative à son appel à projets « Rénovation de vergers arboricoles ».

Ce dispositif étant ouvert en appel à projets, les dossiers peuvent être déposés uniquement pendant la période d’ouverture de celui-ci. Les projets doivent en outre concernés les campagnes de plantation entre 2019-2020.

Cet appel à candidatures, permet de déposer les demandes de subvention correspondant au volet « cofinancement FranceAgriMer ». Une session est prévue en 2020 avant la fin de la programmation FEADER. Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard :

  • le 29 mai 2020 pour passer à la session de sélection du deuxième semestre 2020.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, le T.O sera clos le 29 mai 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Attention : si vos productions relèvent des signes de qualité et marques territoriales éligibles à l’appel à candidatures 4.12V volet Régional, votre projet de rénovation de vergers ne peut pas être éligible à cet appel à projet complémentaire FranceAgriMer.

Vous trouverez ci-dessous l’appel à projets ainsi que le formulaire de demande de subvention.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
21/05/2019 PDF Appel à projets – Mesure 04.12V – Volet « Cofinancement FranceAgriMer »
21/05/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention – Mesure 04.12V – Volet « Cofinancement FranceAgriMer »
21/05/2019 DOCX Annexe "autodiagnostic" du formulaire de demande de subvention
21/05/2019 PDF Liste des Codes OTEX par production
21/05/2019 DOCX Formulaire de demande de paiement – Mesure 04.12V
21/05/2019 XLS Annexes au formulaire de demande de paiement – Mesure 04.12V
21/05/2019 PDF Notice au formulaire de demande de paiement – Mesure 04.12V