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Appel à projets en cours

Rénovation des vergers – volet cofinancement régional

Publié le
-
Mis à jour le Mercredi 12 mai 2021

Mesure 04.12V – volet « cofinancement régional » du PDR FEADER 2014-2022 sur le territoire Rhône-Alpes

Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre du type d’opération 04.12 « Investissements individuels pour la triple performance des exploitations de cultures spécialisées – rénovation des vergers - volet cofinancement régional » du Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes.

Le secteur des fruits de Rhône-Alpes est l’une des filières majeures de la région. Elle représente environ 10% de la valeur de la production agricole régionale, répartie au sein de 3 200 exploitations spécialisées en fruits, créant 6 800 emplois équivalent temps plein (dont les saisonniers). Rhône-Alpes occupe une place de leader national sur plusieurs productions fruitières et la surface en vergers en Rhône-Alpes représente plus de 20% des surfaces françaises.

Ce type d’opération vise donc, dans le cadre d’un projet global d’exploitation, à soutenir des investissements productifs dans les exploitations agricoles de cultures spécialisées en production fruitière pour la rénovation de leurs vergers : il s’agira d’améliorer la triple performance des exploitations individuelles de cultures spécialisées sur les plans économique, environnemental et social  en favorisant l’adaptation de ces exploitations aux attentes du marché, en assurant le maintien d’un potentiel de production de qualité et en améliorant la compétitivité de la production régionale.

Ce volet « cofinancement régional », distinct du volet cofinancé par FranceAgrimer, s’appuie sur les contributions financières de la Région, du Conseil départemental de l’Ardèche, du Conseil départemental de la Drôme, du Conseil départemental du Rhône et du Conseil Savoie Mont Blanc pour les exploitations situées en Savoie et en Haute-Savoie.

Cet appel à candidatures, permet de déposer les demandes de subvention correspondant au volet « cofinancement régional ».

  • Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard : le 16 juillet 2021 pour passer à la session de sélection de 2021.
  • 2021 et 2022 étant deux années de transition entre les deux programmations PAC, les opérations devront être terminées en 2023, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2023.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Le formulaire de demande d’aide doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées au moment du dépôt. »

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
12/05/2021 PDF Appel à candidatures – Mesure 04.12V – Volet « Cofinancement régional »
30/04/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention – volet « cofinancement régional »
30/04/2021 DOCX Annexe « autodiagnostic » du formulaire de demande de subvention
21/05/2019 DOCX Formulaire de demande de paiement – Mesure 04.12V
30/04/2021 PDF Liste des codes OTEX par production
30/04/2021 DOCX Formulaire de demande de paiement
30/04/2021 XLS Annexes au formulaire de demande de paiement
30/04/2021 PDF Notice - Formulaire de demande de paiement