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Appel à projets en cours

Rénovation des vergers – volet cofinancement régional

Publié le Vendredi 20 juillet 2018

Mesure 4.12V – volet « cofinancement régional » du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes


Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre du type d’opération 04.12 « Investissements individuels pour la triple performance des exploitations de cultures spécialisées – rénovation des vergers - volet cofinancement régional » du Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes du PDR Rhône-Alpes.

Le secteur des fruits de Rhône-Alpes est l’une des filières majeures de la région. Elle représente environ 10% de la valeur de la production agricole régionale, répartie au sein de 3 200 exploitations spécialisées en fruits, créant 6 800 emplois équivalent temps plein (dont les saisonniers). Rhône-Alpes occupe une place de leader national sur plusieurs productions fruitières et la surface en vergers en Rhône-Alpes représente plus de 20% des surfaces françaises.

Ce type d’opération 4.12 V du PRD Rhône-Alpes vise donc à soutenir, dans le cadre d’un projet global d’exploitation, des investissements productifs dans les exploitations agricoles de cultures spécialisées en production fruitière pour la rénovation de leurs vergers : il s’agira d’améliorer la triple performance des exploitations individuelles de cultures spécialisées sur les plans économique, environnemental et social  en favorisant l’adaptation de ces exploitations aux attentes du marché, en assurant le maintien d’un potentiel de production de qualité et en améliorant la compétitivité de la production régionale.

Ce volet « cofinancement régional », distinct du volet cofinancé par FranceAgrimer, s’appuie sur les contributions financières de la Région, du Conseil départemental du Rhône et du Conseil Savoie Mont Blanc pour les exploitations situées en Savoie et en Haute-Savoie.

Ce dispositif étant ouvert en appel à projets, les dossiers peuvent être déposés uniquement pendant la période d’ouverture de celui-ci. Pour la campagne de plantation entre l’automne 2018 et le printemps 2019, les dossiers doivent être déposés en Direction départementale des territoires entre le 1er avril 2018 et le 15 septembre 2018 (inclus). Ils seront examinés à la prochaine session de sélection début 2019.


Mises à jour sur le site internet le 30 août 2018.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
20/10/2018 PDF Appel à projets - Mesure 4.12V
20/10/2018 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 4.12V
20/10/2018 DOCX Annexe "autodiagnostic" du formulaire de demande de subvention
20/10/2018 PDF Liste des Codes OTEX par production