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Appel à projets en cours

Rénovation des vergers – volet cofinancement régional

Publié le Vendredi 20 juillet 2018

Mesure 04.12V – volet « cofinancement régional » du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes


Le présent appel à projet s’inscrit dans le cadre du type d’opération 04.12 « Investissements individuels pour la triple performance des exploitations de cultures spécialisées – rénovation des vergers - volet cofinancement régional » du Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes du PDR Rhône-Alpes.

Le secteur des fruits de Rhône-Alpes est l’une des filières majeures de la région. Elle représente environ 10% de la valeur de la production agricole régionale, répartie au sein de 3 200 exploitations spécialisées en fruits, créant 6 800 emplois équivalent temps plein (dont les saisonniers). Rhône-Alpes occupe une place de leader national sur plusieurs productions fruitières et la surface en vergers en Rhône-Alpes représente plus de 20% des surfaces françaises.

Ce type d’opération 4.12 V du PRD Rhône-Alpes vise donc à soutenir, dans le cadre d’un projet global d’exploitation, des investissements productifs dans les exploitations agricoles de cultures spécialisées en production fruitière pour la rénovation de leurs vergers : il s’agira d’améliorer la triple performance des exploitations individuelles de cultures spécialisées sur les plans économique, environnemental et social  en favorisant l’adaptation de ces exploitations aux attentes du marché, en assurant le maintien d’un potentiel de production de qualité et en améliorant la compétitivité de la production régionale.

Ce volet « cofinancement régional », distinct du volet cofinancé par FranceAgrimer, s’appuie sur les contributions financières de la Région, du Conseil départemental de l’Ardèche, du Conseil départemental de la Drôme, du Conseil départemental du Rhône et du Conseil Savoie Mont Blanc pour les exploitations situées en Savoie et en Haute-Savoie.

Cet appel à candidatures, permets de déposer les demandes de subvention correspondant au volet « cofinancement régional ». Les dossiers complets doivent être déposés en Direction Départementale des Territoires au plus tard le 12 juillet 2019 pour passer à la session de sélection de 2019. Les dossiers complets déposés jusqu’au 27 mars 2020 seront sélectionnés en 2020.

L’appel à candidatures récemment modifié peut être téléchargé ci-dessous : il s’appliquera aux dossiers 2019.


Mises à jour sur le site internet le 22 mai 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
16/08/2019 PDF Appel à candidatures – Mesure 04.12V – Volet « Cofinancement régional »
16/08/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention – Mesure 04.12V – Volet « Cofinancement régional »
16/08/2019 DOCX Annexe "autodiagnostic" du formulaire de demande de subvention
16/08/2019 PDF Liste des Codes OTEX par production
16/08/2019 DOCX Formulaire de demande de paiement – Mesure 04.12V
16/08/2019 XLS Annexes au formulaire de demande de paiement – Mesure 04.12V
16/08/2019 PDF Notice au formulaire de demande de paiement – Mesure 04.12V