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Appel à projets en cours

Soutien aux actions d'information relatives à la politique de cohésion de l'Union Européenne

Publié le
-
Mis à jour le Jeudi 4 novembre 2021

Appel à proposition

Thématiques : Fonds structurels/Institutions-communication

Référence : N° 2021 CE 16 BAT 001

Date limite : 11 janvier 2022, 13h

Objectifs :
Cet appel vise à soutenir la production et la diffusion d’informations et de contenus liés à la politique de cohésion de l’Union Européenne, notamment le fonds pour une transition juste et le plan de relance pour l'Europe, tout en respectant la parfaite indépendance éditoriale des acteurs concernés. Les objectifs spécifiques de cet appel à propositions sont les suivants :

  • promouvoir et favoriser une meilleure compréhension du rôle de la politique de cohésion en faveur de toutes les régions de l’Union,
  • accroître la sensibilisation aux projets financés par l’UE au titre de la politique de cohésion en particulier et à leur incidence sur la vie des personnes,
  • diffuser des informations et encourager un dialogue ouvert sur la politique de cohésion, ses résultats, son rôle dans la mise en œuvre des priorités stratégiques de l’Union Européenne et sur son avenir,
  • encourager la participation citoyenne à des questions liées à la politique de cohésion et promouvoir la participation des citoyens à la définition des priorités pour l’avenir de cette politique.

Eligibilité
Les activités éligibles sont celles nécessaires à la réalisation de l’action d’information.
A.    Les actions doivent être mises en œuvre au sein de l'Union Européenne au niveau local, régional, multirégional, national ou au niveau de plusieurs États membres,
B.    Les propositions doivent comprendre une activité et un ou plusieurs outils à caractère innovant en vue de couvrir le plus grand nombre de thèmes et de toucher le plus large public.
C.    Les actions requises par la loi ou dans le cadre des contrats de service public spécifiques (dans le cas d’entités publiques) ne sont pas éligibles.

La durée maximale du projet sera de 12 mois.

Acteurs éligibles :
Sont concernées les personnes morales établies dans un État membre de l’Union : organisations médiatiques/agences de presse (télévision, radio, presse écrite, médias en ligne, nouveaux médias, combinaison de différents médias), organisations à but non lucratif, universités et établissements d’enseignement, centres de recherche et groupes de réflexion, associations d’intérêt européen, entités privées, autorités publiques (nationales, régionales et locales), à l’exception des autorités chargées de la mise en œuvre de la politique de cohésion.

Budget :
Le budget total consacré au cofinancement des projets au titre du présent appel à propositions est estimé à 7 000 000 euros. Le montant maximal de la subvention sera de 300 000 euros. Deux modes de subventionnement sont prévus :

  • En cas de remboursement aux frais réels, la subvention est définie en appliquant un taux de cofinancement maximal de 80 % des coûts éligibles réellement exposés et déclarés par le bénéficiaire et ses entités affiliées.
  • En cas de remboursement sur la base d’un taux forfaitaire, la subvention sera définie en appliquant un taux de cofinancement maximal de 80 % des coûts éligibles déclarés par le bénéficiaire et ses entités affiliées sur la base d’un taux forfaitaire de 7 %.

La Commission se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.