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Appel à projets en cours

Soutien aux entreprises agro-alimentaires

Publié le Jeudi 7 septembre 2017
Mesure 04.22 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes
 
Le présent appel à candidatures s’inscrit dans le cadre du type d’opération 04.22 « Transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de la production agricole par les industries agroalimentaires » du PDR Rhône-Alpes.
 
L'objectif est d’apporter un soutien à la transformation, au conditionnement, au stockage et/ou à la commercialisation des productions agricoles et des produits transformés par les industries agroalimentaires.
 
Ce type d’opération vise ainsi à soutenir les investissements ayant pour objectif :
  • l’amélioration de la compétitivité des entreprises de transformation, conditionnement, stockage et de commercialisation de la production agricole, au travers d’un soutien aux projets d’investissements destinés à améliorer les performances des entreprises et le niveau global de leurs résultats,
  • le maintien des filières agricoles et alimentaires représentatives de l'économie régionale afin de renforcer leur ancrage territorial.
     
Mise à jour sur le site internet le 2 juillet 2019.
Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
20/09/2019 PDF Appel à candidatures – Mesure 04.22
20/09/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention – Mesure 04.22
20/09/2019 PDF Notice de demande de paiement de la subvention - Mesure 04.22
20/09/2019 DOCX Formulaire de demande de paiement de la subvention - Mesure 04.22
20/09/2019 XLS Annexe 1 - Récapitulatif des dépenses et recettes - Mesure 04.22
20/09/2019 DOCX Annexe 2 - Indicateurs
20/09/2019 DOCX Annexe 3 - Déclaration du début des travaux - Mesure 04.22
20/09/2019 DOCX Annexe 4 - Déclaration de fin des travaux - Mesure 04.22
20/09/2019 PDF Exemple de panneau de publicité