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Appel à projets en cours

Soutien aux entreprises agro-alimentaires

Publié le Jeudi 7 septembre 2017

Mesure 04.22 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

 
Le présent appel à candidatures s’inscrit dans le cadre du type d’opération 04.22 « Transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de la production agricole par les industries agroalimentaires » du PDR Rhône-Alpes.
 
L'objectif est d’apporter un soutien à la transformation, au conditionnement, au stockage et/ou à la commercialisation des productions agricoles et des produits transformés par les industries agroalimentaires.
 
Trois sessions sont prévues en 2020 avant la fin de la programmation FEADER. Les dossiers complets doivent être déposés au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard :
  • le 12 janvier 2020 pour passer à la session de sélection du 11 février 2020
     
  • le 4 mai 2020 pour passer à la 2ème session de sélection du 2 juin 2020
     
  • le 21 août 2020 pour la dernière session prévoir en septembre, sous réserve de budget disponible à l’issue des précédents comités de sélection.
La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, l’appel à candidatures sera clos à la date du 21 août 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022
 

Mise à jour sur le site internet le 8 janvier 2020.
Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
21/01/2020 PDF Appel à candidatures – Mesure 04.22
21/01/2020 DOCX Formulaire de demande de subvention – Mesure 04.22
21/01/2020 PDF Notice de demande de paiement de la subvention - Mesure 04.22
21/01/2020 DOCX Formulaire de demande de paiement de la subvention - Mesure 04.22
21/01/2020 XLS Annexe 1 - Récapitulatif des dépenses et recettes - Mesure 04.22
21/01/2020 DOCX Annexe 2 - Indicateurs
21/01/2020 DOCX Annexe 3 - Déclaration du début des travaux - Mesure 04.22
21/01/2020 DOCX Annexe 4 - Déclaration de fin des travaux - Mesure 04.22
21/01/2020 PDF Exemple de panneau de publicité