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Appel à projets en cours

Soutien aux entreprises agro-alimentaires

Publié le
-
Mis à jour le Mercredi 12 août 2020

Mesure 04.22 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

 
Le présent appel à candidatures s’inscrit dans le cadre du type d’opération 04.22 « Transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de la production agricole par les industries agroalimentaires » du PDR Rhône-Alpes.
 
L'objectif est d’apporter un soutien à la transformation, au conditionnement, au stockage et/ou à la commercialisation des productions agricoles et des produits transformés par les industries agroalimentaires.
 
ATTENTION, cet appel à candidatures est fermé. Le nombre de dossiers déposés à l’issue de la seconde vague de sélection (date limite de dépôt au 4 mai 2020) permet de clore la programmation et consomme les crédits FEADER disponibles sur ce type d’opération.
 
Pour les projets qui seraient retenus, les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022
 
Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
07/09/2017 PDF Appel à candidatures – Mesure 04.22
25/05/2018 PDF Notice de demande de paiement de la subvention - Mesure 04.22
25/05/2018 DOCX Formulaire de demande de paiement de la subvention - Mesure 04.22
25/05/2018 XLS Annexe 1 - Récapitulatif des dépenses et recettes - Mesure 04.22
25/05/2018 DOCX Annexe 2 - Indicateurs
25/05/2018 DOCX Annexe 3 - Déclaration du début des travaux - Mesure 04.22
25/05/2018 DOCX Annexe 4 - Déclaration de fin des travaux - Mesure 04.22
02/07/2019 PDF Exemple de panneau de publicité