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Appel à projets en cours

Soutien aux industries agroalimentaires

Publié le
-
Mis à jour le Vendredi 20 mars 2020

Mesure 4.2.1 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne


L'objectif est d’apporter un soutien à la transformation, au conditionnement, au stockage et/ou à la commercialisation des productions agricoles et des produits transformés par les industries agroalimentaires.

Trois sessions sont prévues en 2020 avant la fin de la programmation FEADER. Les dossiers complets doivent être déposés au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard :

  • le 12 janvier 2020 pour passer au mieux à la session de sélection du 13 février 2020
     
  • le 4 mai 2020 pour passer au mieux à la 2ème session de sélection du 9 juin 2020, sous réserve de budget disponible à l’issue des précédents comités de sélection.
     
  • le 21 août 2020 pour la dernière session prévoir en septembre, sous réserve de budget disponible à l’issue des précédents comités de sélection.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, l’appel à candidatures sera clos à la date du 21 août 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
02/02/2018 PDF Appel à candidatures - Mesure 4.2.1
02/02/2018 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 4.2.1
25/05/2018 PDF Notice de demande de paiement de la subvention - Mesure 4.2.1
25/05/2018 DOCX Formulaire de demande de paiement de la subvention - Mesure 4.2.1
25/05/2018 XLS Annexe 1 - Récapitulatif des dépenses et recettes - Mesure 4.2.1
25/05/2018 DOCX Annexe 2 - Indicateurs - Mesure 4.2.1
25/05/2018 DOCX Annexe 3 - Déclaration de début des travaux - Mesure 4.2.1
25/05/2018 DOCX Annexe 4 - Déclaration de fin des travaux - Mesure 4.2.1
02/07/2019 PDF Exemple de panneau de publicité