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Appel à projets en cours

Soutien aux investissements pour le développement des CUMA

Publié le
-
Mis à jour le Mercredi 31 mars 2021

Mesure 4.1.3 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne

1 - Les demandes d'aide

Les dossiers de demande d’aide à l’investissement des CUMA peuvent être déposés au fil de l’eau.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans la fiche 4.1.3. Soutien aux investissements pour le développement des CUMA qui peut être téléchargée ci-dessous.

Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées. Vous pouvez choisir d’utiliser le formulaire classique (à imprimer puis compléter manuellement) ou le formulaire modifiable (à compléter informatiquement puis imprimer pour signature).

Le démarrage des travaux n’est autorisé qu’à compter de la réception par le demandeur de l’accusé réception de dossier complet.

Les deux documents sont téléchargeables ci-après.

La date limite de dépôt des dossiers complets auprès du Conseil régional est fixée au 15 juin 2021 pour passer à la session de sélection de 2021.

2- Les demandes de paiement

Les demandes de paiement peuvent désormais être déposées auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, site de Clermont-Ferrand.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire de demande de paiement à compléter, ainsi qu’une notice explicative.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
31/03/2021 PDF Appel à candidatures – Mesure 4.1.3 – « CUMA hors bâtiments »
18/03/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention FEADER – Mesure 4.1.3
18/03/2021 PDF Formulaire de demande de subvention FEADER – Mesure 4.1.3 - version PDF
12/03/2021 PDF Notice du formulaire de demande de subvention FEADER – Mesure 4.1.3
18/03/2021 DOCX Formulaire de demande de paiement FEADER – Mesure 4.1.3
18/03/2021 PDF Formulaire de demande de paiement FEADER – Mesure 4.1.3 - version PDF
12/03/2021 PDF Notice du formulaire de demande de paiement FEADER – Mesure 4.1.3