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Appel à projets en cours

Soutien aux investissements pour le développement des CUMA – volet « CUMA Bâtiments »

Publié le Lundi 31 juillet 2017

Mesure 4.1.3 - Volet 4.1.13 « CUMA Bâtiments » du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne.

L’appel à candidatures pour le soutien aux projets de bâtiments portés par les CUMA est ouvert sur le PDR Auvergne.

Les dynamiques collectives d’exploitations (CUMA, GIEE…) sont importantes, car avec le partage de ressources (matériel, salariés…), elles permettent une économie d’échelle et donc une réduction des charges des exploitations. Elles sont aussi un lieu d’entraide, d’échange et d’innovation pour une amélioration collective de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations. C'est pourquoi l’État et l'Europe, soutiennent de façon spécifique les investissements collectifs de production agricole sur ce volet « Bâtiment ».

Cet appel à candidatures permet de déposer les demandes de subvention correspondant au volet "CUMA-Bâtiments". Le porteur devra présenter un dossier (et donc, un formulaire) pour chaque volet s'il présente un projet répondant au volet « Bâtiment » et au volet « Matériel ».

Les dossiers de demande d’aide à l’investissement des CUMA peuvent être déposés au fil de l’eau. Une session de sélection est prévue en 2017 : les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 16 juin 2017 pour passer à la session de sélection de 2017.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

Le démarrage des travaux n’est autorisé qu’à compter de la réception par le demandeur de l’accusé-réception de dossier complet.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
16/10/2017 PDF Arrêté de lancement Région
16/10/2017 PDF Arrêté de lancement État
16/10/2017 PDF Appel à candidatures
16/10/2017 PDF Formulaire de demande d’aide (format pdf)
16/10/2017 DOCX Formulaire de demande d’aide (format word)
16/10/2017 PDF Notice d’information