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Appel à projets en cours

Soutien aux investissements pour le développement des CUMA – volet « CUMA Bâtiments »

Publié le
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Mis à jour le Mercredi 31 mars 2021

Mesure 4.1.3 - Volet 4.1.13 « CUMA Bâtiments » du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne

L’appel à candidatures pour le soutien aux projets de bâtiments portés par les CUMA est ouvert sur le PDR Auvergne.

Les dynamiques collectives d’exploitations (CUMA, GIEE…) sont importantes, car avec le partage de ressources (matériel, salariés…), elles permettent une économie d’échelle et donc une réduction des charges des exploitations. Elles sont aussi un lieu d’entraide, d’échange et d’innovation pour une amélioration collective de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations. C'est pourquoi l’État et l'Europe, soutiennent de façon spécifique les investissements collectifs de production agricole sur ce volet « Bâtiment ».

Cet appel à candidatures permet de déposer les demandes de subvention correspondant au volet "CUMA-Bâtiments". Le porteur devra présenter un dossier (et donc, un formulaire) pour chaque volet s'il présente un projet répondant au volet « Bâtiment » et au volet « Matériel ».

Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 15 juin 2021 pour passer à la session de sélection de 2021.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

Le démarrage des travaux n’est autorisé qu’à compter de la réception par le demandeur de l’accusé-réception de dossier complet.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
31/03/2021 PDF Appel à candidatures - Mesure 4.1.3 - Volet 4.1.13 CUMA Bâtiments
31/03/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention FEADER - Mesure 4.1.3 - Volet 4.1.13 CUMA Bâtiments
12/03/2021 PDF Notice du formulaire de demande de subvention FEADER - Mesure 4.1.3 - Volet 4.1.13 CUMA Bâtiments
18/03/2021 DOCX Formulaire de demande de paiement FEADER - Mesure 4.1.3 - Volet 4.1.13 CUMA Bâtiments