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Appel à projets en cours

Soutien aux investissements pour le développement des CUMA – volet « CUMA Bâtiments »

Publié le
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Mis à jour le Lundi 27 janvier 2020

Mesure 4.1.3 - Volet 4.1.13 « CUMA Bâtiments » du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne


L’appel à candidatures pour le soutien aux projets de bâtiments portés par les CUMA est ouvert sur le PDR Auvergne.

Les dynamiques collectives d’exploitations (CUMA, GIEE…) sont importantes, car avec le partage de ressources (matériel, salariés…), elles permettent une économie d’échelle et donc une réduction des charges des exploitations. Elles sont aussi un lieu d’entraide, d’échange et d’innovation pour une amélioration collective de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations. C'est pourquoi l’État et l'Europe, soutiennent de façon spécifique les investissements collectifs de production agricole sur ce volet « Bâtiment ».

Cet appel à candidatures permet de déposer les demandes de subvention correspondant au volet "CUMA-Bâtiments". Le porteur devra présenter un dossier (et donc, un formulaire) pour chaque volet s'il présente un projet répondant au volet « Bâtiment » et au volet « Matériel ».

Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 12 juin 2020 pour passer à la session de sélection du 2ème semestre 2020.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, le T.O sera clos le 12 juin 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

Le démarrage des travaux n’est autorisé qu’à compter de la réception par le demandeur de l’accusé-réception de dossier complet.


Mise à jour sur le site internet le 23 décembre 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
06/05/2019 PDF Arrêté de lancement Région
06/05/2019 PDF Appel à candidatures - Mesure 4.1.3 - Volet 4.1.13 CUMA Bâtiments
06/05/2019 PDF Formulaire de demande d’aide (format pdf)
06/05/2019 DOCX Formulaire de demande d’aide (format word)
06/05/2019 PDF Notice d’information