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Appel à projets en cours

Soutien aux investissements pour le développement des CUMA – volet « CUMA Bâtiments »

Publié le
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Mis à jour le Mercredi 6 avril 2022

Mesure 4.1.3 - Volet 4.1.13 « CUMA Bâtiments » du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne

L’appel à candidatures pour le soutien aux projets de bâtiments portés par les CUMA est ouvert sur le PDR Auvergne.

Les dynamiques collectives d’exploitations (CUMA, GIEE…) sont importantes, car avec le partage de ressources (matériel, salariés…), elles permettent une économie d’échelle et donc une réduction des charges des exploitations. Elles sont aussi un lieu d’entraide, d’échange et d’innovation pour une amélioration collective de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations. C'est pourquoi l’État et l'Europe, soutiennent de façon spécifique les investissements collectifs de production agricole sur ce volet « Bâtiment ».

Cet appel à candidatures permet de déposer les demandes de subvention correspondant au volet "CUMA-Bâtiments". Le porteur devra présenter un dossier (et donc, un formulaire) pour chaque volet s'il présente un projet répondant au volet « Bâtiment » et au volet « Matériel ».

Une session de sélection est prévue en 2022.

Attention ce dispositif étant fermé depuis le 31 mars 2022, les demandes d’aides reçues après cette date (cachet de la poste faisant foi) seront retournées au porteur de projets.

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027.
Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans l’appel à candidatures qui peut être téléchargé ci-dessous. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

Le démarrage des travaux n’est autorisé qu’à compter de la réception par le demandeur de l’accusé-réception de dossier complet.

 

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
31/03/2021 PDF Appel à candidatures - Mesure 4.1.3 - Volet 4.1.13 CUMA Bâtiments
18/03/2021 DOCX Formulaire de demande de paiement FEADER - Mesure 4.1.3 - Volet 4.1.13 CUMA Bâtiments