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Appel à projets en cours

Soutien aux services de base au niveau local pour la population rurale

Publié le Mercredi 8 août 2018

Mesure 7.4 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne


L’objectif est d’améliorer la qualité de vie dans les zones rurales et leur attractivité, permettant l’accueil de nouveaux résidents ou le maintien des résidents déjà installés dans ces zones en leur offrant des services appropriés de qualité. Il s’agit d’encourager l’émergence de projets destinés à créer, améliorer ou maintenir une offre de services répondant à des besoins essentiels de proximité.

Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés à tout moment, des sessions de sélection sont organisées chaque année (2 à 3 par an).

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans la fiche 7.4, téléchargeable ci-dessous. Vous êtes invité à lire attentivement ce document ainsi que la notice avant de compléter le formulaire de demande de subvention et ses annexes.


Mise à jour sur le site internet le 27 février 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
17/08/2019 PDF Fiche Document d'Application - Mesure 7.4 Services à la population
17/08/2019 PDF Notice de demande de subvention 7.4
17/08/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention 7.4
17/08/2019 DOCX Annexe 1 avis leader
17/08/2019 XLS Annexe 2 tableau des recettes
17/08/2019 PDF Notice de demande de paiement 7.4
17/08/2019 DOCX Formulaire de demande de paiement 7.4
17/08/2019 XLS Annexe 1 récapitulatif des dépenses
17/08/2019 XLS Annexe 2 tableau des recettes paiement
17/08/2019 XLS Annexe 3 état encaissement
17/08/2019 PDF Notice marché public
17/08/2019 DOCX Formulaire marché public
17/08/2019 DOCX Déclaration début de travaux