• Accueil
  • Appel projet
  • Soutien aux services de base au niveau local pour la population rurale
Appel à projets en cours

Soutien aux services de base au niveau local pour la population rurale

Publié le
-
Mis à jour le Lundi 27 janvier 2020

Mesure 7.4 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne


L’objectif est d’améliorer la qualité de vie dans les zones rurales et leur attractivité, permettant l’accueil de nouveaux résidents ou le maintien des résidents déjà installés dans ces zones en leur offrant des services appropriés de qualité. Il s’agit d’encourager l’émergence de projets destinés à créer, améliorer ou maintenir une offre de services répondant à des besoins essentiels de proximité.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans la fiche 7.4, téléchargeable ci-dessous. Vous êtes invité à lire attentivement ce document ainsi que la notice avant de compléter le formulaire de demande de subvention et ses annexes.

ATTENTION : Ce dispositif d’aide est fermé. Pour les projets qui seraient retenus, les demandes de paiement du solde devront impérativement parvenir à la Région (service instructeur) au plus tard le 31/12/2022. C’est-à-dire que l’ensemble des dépenses devront être acquittées avant cette date.

Pour ces dossiers, une dernière session de sélection sera organisée courant du 1er semestre 2020.


Mise à jour sur le site internet le 11 décembre 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
26/02/2020 PDF Fiche Document d'Application - Mesure 7.4 Services à la population
26/02/2020 PDF Notice de demande de paiement 7.4
26/02/2020 DOCX Formulaire de demande de paiement 7.4
26/02/2020 XLS Annexe 1 récapitulatif des dépenses
26/02/2020 XLS Annexe 2 tableau des recettes paiement
26/02/2020 XLS Annexe 3 état encaissement
26/02/2020 PDF Notice marché public
26/02/2020 DOCX Formulaire marché public
26/02/2020 DOCX Déclaration début de travaux