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Appel à projets en cours

Soutien aux services de base au niveau local pour la population rurale

Publié le
-
Mis à jour le Vendredi 26 mars 2021

Mesure 7.4 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne

L’objectif est d’améliorer la qualité de vie dans les zones rurales et leur attractivité, permettant l’accueil de nouveaux résidents ou le maintien des résidents déjà installés dans ces zones en leur offrant des services appropriés de qualité. Il s’agit d’encourager l’émergence de projets destinés à créer, améliorer ou maintenir une offre de services répondant à des besoins essentiels de proximité.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans la fiche 7.4 téléchargeable sur ce site. Les dossiers de demande d’aide à l’hébergement et équipements touristiques privés peuvent être déposés au fil de l’eau.

Une première vague de sélection aura lieu début octobre 2021, seuls les dossiers reçus complets au 15 juillet 2021 seront examinés. Le calendrier de sélection de l’année 2022 est en cours de calage.

Attention pour les nouvelles demandes d’aide qui obtiendraient un financement FEADER : Les dates limites de dépôt des dernières demandes de paiement (soldes), qui correspondent à la date de fin de validité de la décision attributive de subvention sont les suivantes :

  • Pour les dossiers engagés en 2021 : le 31 décembre 2023 au plus tard
  • Pour les dossiers engagés en 2022 : le 30 juin 2024 au plus tard

Les demandes de subvention et de paiement sont à adresser au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes – Direction de l’Agriculture de la Forêt et de l’Agroalimentaire.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
26/03/2021 PDF Fiche Document d'Application - Mesure 7.4 Services à la population
26/03/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention (FDS) - Mesure 7.4
26/03/2021 DOCX Annexe 1 au FDS - Postionnement du projet dans la stratégie LEADER
26/03/2021 XLS Annexe 2 au FDS - Tableau des recettes
26/03/2021 PDF Notice de demande de subvention - Mesure 7.4
08/08/2018 DOCX Formulaire de demande de paiement (FDP) - Mesure 7.4
08/08/2018 PDF Notice de demande de paiement - Mesure 7.4
08/08/2018 XLS Annexe 1 au FDP - Récapitulatif des dépenses
08/08/2018 XLS Annexe 2 au FDP - Tableau des recettes paiement
08/08/2018 XLS Annexe 3 au FDP - Etat encaissement
09/08/2018 PDF Notice marché public
09/08/2018 DOCX Formulaire marché public - version word
25/05/2020 DOCX Formulaire marché public - version open office
27/02/2019 DOCX Déclaration début de travaux