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Appel à projets en cours

Soutien à la certification dans un système de qualité

Publié le
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Mis à jour le Mercredi 10 mars 2021

Mesure 03.10 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

L’aide a pour objectif de soutenir les exploitations agricoles s’engageant dans une démarche de certification en un système de qualité des produits en prenant en charge les frais de certification. Elle est accordée pour une période de deux ans pour les agriculteurs qui ne sont pas encore engagés au moment du dépôt de leur demande d’aide initiale.

L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 15 mai 2022 Les demandes reçues après ce délai (cachet de la Poste) sont inéligibles.

Une session de sélection sera organisée à l’automne 2021, seules les demandes reçues avant le 30 juin 2021 pourront être présentées. Les demandes reçues entre le 30 juin 2021 et le 15 mai 2022, seront examinées courant 2022.

Versement de l’aide : si votre dossier est retenu pour un financement, l’aide est versée en un paiement unique (au solde) soit à la fin des deux premières années de certification.

Le délai de présentation de la demande de paiement est précisé dans la décision juridique attributive de l’aide.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
04/03/2021 PDF Appel à candidatures - Mesure 03.10
10/03/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 03.10 - version open office