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Appel à projets en cours

Soutien à la certification dans un système de qualité

Publié le Lundi 25 juin 2018

Mesure 03.10 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

L’aide a pour objectif de soutenir les exploitations agricoles s’engageant dans une démarche de certification en un système de qualité des produits en prenant en charge les frais de certification. Elle est accordée pour une période de trois ans pour les agriculteurs qui ne sont pas encore engagés au moment du dépôt de leur demande d’aide initiale.

Important : La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, le T.O sera clos à la date du 30 avril 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022. Un seul comité de sélection sera organisé.


Mise à jour sur le site internet le 11 décembre 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
19/01/2020 PDF Appel à candidatures - Mesure 03.10
19/01/2020 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 03.10