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Appel à projets en cours

Soutien à la certification dans un système de qualité

Publié le
-
Mis à jour le Jeudi 7 mai 2020

Mesure 03.10 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

L’aide a pour objectif de soutenir les exploitations agricoles s’engageant dans une démarche de certification en un système de qualité des produits en prenant en charge les frais de certification. Elle est accordée pour une période de trois ans pour les agriculteurs qui ne sont pas encore engagés au moment du dépôt de leur demande d’aide initiale.

Attention le dispositif est fermé. Pour les demandes qui seraient retenues, les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
25/06/2018 PDF Appel à candidatures - Mesure 03.10
25/06/2018 DOCX Formulaire de demande de paiement - Mesure 03.10