• Accueil
  • Appel projet
  • Soutien à la certification dans un système de qualité
Appel à projets en cours

Soutien à la certification dans un système de qualité

Publié le
-
Mis à jour le Mardi 17 mai 2022

Mesure 03.10 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

L’aide a pour objectif de soutenir les exploitations agricoles s’engageant dans une démarche de certification en un système de qualité des produits en prenant en charge les frais de certification. Elle est accordée pour une période de deux ans pour les agriculteurs qui ne sont pas encore engagés au moment du dépôt de leur demande d’aide initiale.

Attention ce dispositif étant fermé depuis le 15 mai 2022, les demandes d’aides reçues après cette date (cachet de la poste faisant foi) seront retournées au porteur de projets.

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027.

Versement de l’aide : si votre dossier est retenu pour un financement, l’aide est versée en un paiement unique (au solde) soit à la fin des deux premières années de certification.

Le délai de présentation de la demande de paiement est précisé dans la décision juridique attributive de l’aide.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
04/03/2021 PDF Appel à candidatures - Mesure 03.10