• Accueil
  • Appel projet
  • Soutien à l'animation des documents d'objectifs Natura 2000
Appel à projets en cours

Soutien à l'animation des documents d'objectifs Natura 2000

Publié le
-
Mis à jour le Mercredi 16 septembre 2020

Mesure 7.6.1 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne
 

Ce type d’opération permet de financer la mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000, à travers des actions d'animation telles que prévues par l’article L. 414-2 du code de l’environnement.

Sont éligibles les structures porteuses désignées par les représentants des collectivités territoriales et de leur groupement siégeant au comité de pilotage pour mettre en œuvre les documents d’objectifs (collectivités territoriales ou leurs groupements, établissements publics des parcs nationaux) ou à défaut des services de l’État.
Les services de l’Etat peuvent également être éligibles, sans être désignés au sein d'un comité de pilotage d’un site Natura 2000, pour porter des missions transversales d'appui à des structures porteuses pour l’animation Natura 2000 selon les besoins identifiés au niveau régional (par exemple : actions relatives à des plans nationaux d’actions, actions en lien avec des activités agricoles).

Les formulaires de demande joints sont à utiliser par les porteurs de projets : le formulaire de demande de subvention et les formulaires relatifs au respect des règles de la commande publique.

Les dossiers sont déposés au fil de l’eau.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, l’appel à candidatures sera clos à la date du 4 septembre 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
13/07/2020 PDF Appel à candidatures - Mesure 7.6.1
13/07/2020 DOCX Formulaire marché public - version word
13/07/2020 DOCX Formulaire marché public - version open office
13/07/2020 PDF Notice marché public