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Appel à projets en cours

Transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation dans le prolongement de la production - Volet collectif

Publié le Lundi 9 octobre 2017

Mesure 04.21C du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes
 

Cet appel à candidatures a pour objectif d'aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification, de les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation et de permettre le maintien des filières agricoles et alimentaires représentatives de l'économie régionale afin de renforcer leur ancrage territorial. Il s’agit de soutenir les investissements matériels sur des projets collectifs de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

2 sessions de sélection sont prévues en 2018. Les dossiers doivent être déposés en Direction départementale des Territoires au plus tard :

  • le 15 février 2018 pour passer à la session de sélection du premier semestre 2018.
  • le 15 août 2018 pour passer à la session de sélection du second semestre 2018.

Documents mis à disposition des porteurs de projets (téléchargeables ci-dessous), outre l’appel à candidatures et le formulaire de demande de subvention :

  • l'arrêté portant adoption de l’appel à candidatures
  • un formulaire marchés publics accompagné d’une notice et d’une fiche marché formalisé
Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
21/09/2018 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.21C
21/09/2018 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.21C
21/09/2018 PDF Arrêté portant adoption de l'appel à candidatures - Mesure 04.21C
21/09/2018 DOCX Formulaire Marché Public
21/09/2018 PDF Notice Marché Public
21/09/2018 DOCX Fiche Marché Formalisé