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Appel à projets en cours

Transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation dans le prolongement de la production - Volet collectif

Publié le
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Mis à jour le Vendredi 28 février 2020

Mesure 04.21C du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Cet appel à candidatures a pour objectif d'aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification, de les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation et de permettre le maintien des filières agricoles et alimentaires représentatives de l'économie régionale afin de renforcer leur ancrage territorial. Il s’agit de soutenir les investissements matériels sur des projets collectifs de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

Une dernière session est prévue en 2020 avant la fin de la programmation FEADER.
Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 30 juin 2020 pour passer à la session de sélection du second semestre 2020.

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, le T.O sera clos le 30 juin 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022.

Documents mis à disposition des porteurs de projets (téléchargeables ci-dessous), outre l’appel à candidatures et le formulaire de demande de subvention :

  • l'arrêté portant adoption de l’appel à candidatures
  • un formulaire marchés publics accompagné d’une notice et d’une fiche marché formalisé.
Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
09/10/2017 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.21C
09/10/2017 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.21C
09/10/2017 PDF Arrêté portant adoption de l'appel à candidatures - Mesure 04.21C