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Appel à projets en cours

Transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole - Volet collectif

Publié le
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Mis à jour le Lundi 14 février 2022

Mesure 04.21C du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Cet appel à candidatures a pour objectif d'aider les agriculteurs dans leurs projets de diversification, de les rendre plus compétitifs dans le cadre de circuits courts de commercialisation et de permettre le maintien des filières agricoles et alimentaires représentatives de l'économie régionale afin de renforcer leur ancrage territorial. Il s’agit de soutenir les investissements matériels sur des projets collectifs de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole.

Deux sessions de sélection sont prévues en 2022, les dossiers doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard :

  • le 30 décembre 2021 pour passer à la session de sélection de février 2022.
  • le 30 juin 2022 pour passer à la session de sélection de septembre 2022.

Les dossiers doivent être transmis en direction départementale des territoires au plus tard le 30 juin 2022, afin de pouvoir être présentés à la sélection.

Au-delà de cette date, le dispositif étant fermé, les demandes reçues (cachet de la poste faisant foi) sont inéligibles. 

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027.

Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
07/12/2020 PDF Appel à candidatures - Mesure 04.21C
07/12/2020 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.21C
07/12/2020 DOCX Formulaire marchés publics
07/12/2020 DOCX Déclaration d’absence de conflit d’intérêt
07/12/2020 PDF Notice Formulaire marchés publics