Données personnelles

Notice d’Information « L’Europe en Auvergne-Rhône-Alpes »

La gestion du site "L’Europe en Auvergne-Rhône-Alpes" nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.


1. Objet du traitement des données
1.1. Finalités

Le traitement des données a pour objet de faciliter l’identification des projets potentiels et la valorisation des projets soutenus sur le territoire, via le portail des programmes européens "L’Europe en Auvergne-Rhône-Alpes".

Il permet à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le cas échéant :

  • D’informer les usagers sur les missions et les programmes européens du territoire Auvergne-Rhône-Alpes (aide et accompagnement),
  • Favoriser la visibilité, la communication sur la vie des programmes, l’actualité en la matière et informer sur la marche à suivre pour les usagers,
  • D’identifier les projets potentiellement éligibles à une aide européenne sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes,
  • D’accompagner les porteurs de projet et les bénéficiaires d’une aide européenne dans leur démarche de dépôt de leur dossier de demande de subvention et/ou de leur demande de paiement,
  • De valoriser la réalisation concrète de projets soutenus par les fonds européens en Auvergne-Rhône-Alpes, via la mise en ligne de fiches projets et d’actualités par le webmestre,
  • De permettre aux usagers de contacter la Région "L’Europe s’engage en Auvergne-Rhône-Alpes",
  • De gérer l’administration du site (conception, développements, paramétrages, maintenances, mises à jour),
  • De produire des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne,
  • De réaliser des enquêtes.
1.2. Base légale

Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.


2. Données traitées
2.1. Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent être relatives :

  • Données d’identification,
  • Données relatives à la vie professionnelle,
  • Données de navigation (Internet),
  • Données de connexion.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

2.2. Source des données

Les données sont transmises directement par les usagers ou leurs représentants :

  • Lors de la saisie sur les formulaires en ligne,
  • Lors de leur navigation sur le site internet de la Région "L’Europe en Auvergne-Rhône-Alpes".
2.3. Caractère obligatoire du recueil des données

Ce traitement prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données nécessaires au traitement de la demande.

En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région n’est pas en mesure de traiter votre demande.

2.4. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.


3. Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • Les usagers du site internet,
  • Les agents des services autorisés de la Région,
  • Les personnels des sous-traitants autorisés de la Région.

4. Destinataires des données
4.1. Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les services autorisés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
  • Les sous-traitants habilités de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
  • Les usagers du site (porteurs de projets potentiels et bénéficiaires d’une aide européenne selon les cas).
4.2. Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.


5. Durée de conservation des données

Les données seront conservées pendant toute la durée de la programmation européenne concernée et pendant 3 ans après la fin de cette même programmation européenne.

À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.


6. Sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment sur :

  • L’utilisation d’un site en https, le transport, la communication et le stockage des données sécurisées,
  • L’habilitation et l’exploitation des données,
  • La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel,
  • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.

7. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

7.1 Exercer ses droits

Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :

Par courrier :

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des fonds européens
101 cours Charlemagne - CS 20033
69269 LYON CEDEX 02

Par courriel : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr

7.2 Coordonnées du DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :

Par courrier :

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des affaires juridiques
À l’attention du délégué de la protection des données (DPO)
101 cours Charlemagne - CS 20033
69269 LYON CEDEX 02 

Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

7.3 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.


8. Gestion des cookies
8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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