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avis de consultation publique

Publié le : Vendredi 18 mars 2022

Évaluation Environnementale Stratégique du programme INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027

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Conformément à l’article R122-3 du code de l’environnement, le projet de programme INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027 a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, afin d’intégrer au mieux les considérations environnementales dans son élaboration et assurer ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

L’autorité environnementale a ainsi été saisie pour rendre son avis sur l’évaluation environnementale stratégique du projet de programme INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027, le 13 décembre 2021. Conformément au délai règlementaire, elle a publié sa réponse le 10 mars 2022 : Les avis délibérés de l'Autorité environnementale : du nouveau - CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) - Ministère de la Transition écologique (developpement-durable.gouv.fr)

Conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement, les documents suivants doivent désormais être mis à la disposition du public pour avis :

  • dernière version du programme opérationnel INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027 – version approuvé par le Comité de suivi le 18 janvier 2022 ;
  • rapport d’évaluation au principe DNSH du Programme INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027 ;
  • rapport environnemental prenant en compte la réponse de l’Autorité Environnementale ;
  • résumé non-technique du rapport d’évaluation environnementale stratégique – PO INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027 ;
  • réponse de l’Autorité environnementale sur le PO INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA 2021-2027.

Ils seront disponibles du 4 avril 2022 au 4 mai 2022 sur les sites internet suivants :

Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, tout citoyen peut demander la mise en consultation sur support papier du dossier dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2. Cette demande doit être présentée à l’Hôtel de Région sis, 1, esplanade François Mitterrand à Lyon 2ème arrondissement, au plus tard le 2 mai 2022. Les documents en version papier seront alors mis à disposition du demandeur dans les locaux de la Région à l’heure indiquée au moment de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Les observations ou les questions sur les modalités de soumission de ces observations pourront être soumises à l’adresse mail suivante : alcotra@auvergnerhonealpes.fr

Ou via courrier à l’adresse ci-dessous :

Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction des Fonds Européens
1, esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon Cedex 2

À la suite de cette consultation du public, une analyse ainsi qu’une synthèse de ces contributions sera réalisée. Un suivi des contributions et de leur prise en compte sera publié. Les éléments seront proposés à l’arbitrage technique du comité en charge de la démarche d’évaluation environnementale. En cas d’impact sur le projet de programme, les observations seront soumises à l’arbitrage du comité de pilotage en charge de l’élaboration du programme opérationnel, qui décidera ou non de les intégrer. Le projet de programme ainsi que son rapport environnemental seront ensuite soumis à la Commission européenne pour ajustement avant adoption finale.