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PUCES ÉLECTRONIQUES : UN PAQUET LÉGISLATIF POUR UNE EUROPE PLUS SOUVERAINE

Publié le : Lundi 14 février 2022

L’objectif est double : répondre aux pénuries de semi-conducteurs et renforcer le leadership industriel de l’Europe dans ce domaine.

puces électroniques: un paquet législatif
Crédit photo© Union européenne, 2021

L’importance des semi-conducteurs (puces électroniques) pour l’industrie et la société européennes et la dépendance du continent dans leur production envers les pays tiers ont été mises en lumière par la pandémie. Afin de rendre l’Union européenne plus autonome dans ce domaine, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé le 8 février dernier son paquet législatif sur les semi-conducteurs, « EU chips act », composé d’une communication, de deux règlements et d’une recommandation. La communication « action européenne sur les semi-conducteurs » présente la stratégie proposée dont l’objectif est le doublement d’ici 2030 de la part de marché mondiale de l’Europe qui devrait s’établir à au moins 20%. Le paquet législatif comporte trois axes prioritaires repris par le règlement « chips act »:  renforcer l’écosystème des semi-conducteurs en accélérant le passage de la recherche à l’usine, fournir un cadre approprié pour les investissements dans la production de puces et garantir la sécurité d’approvisionnement en cas de crise. Dans ce dernier cas, des outils de contrôle de la production et de réaction en cas de perturbation sont prévus. La recommandation présentée vise quant à elle à lancer « immédiatement » les activités de coordination entre les Etats membres et la Commission pour répondre à la pénurie actuelle. Enfin, il est proposé également de réviser le règlement sur l’entreprise commune « technologies numériques clés »  existante  dans le cadre du programme Horizon Europe.
En ce qui concerne les moyens financiers nécessaires au déploiement du « EU chips act », la Commission estime que ce plan devrait mobiliser plus de 43 milliards d’euros d’investissements publics et privés. 11 milliards d’euros devraient provenir d’investissements publics. S’agissant de la contribution du budget européen, il n’est pas question de nouvelle enveloppe mais de réorientation des fonds provenant notamment des programmes Horizon Europe et Digital Europe. L’instrument Invest EU et le Conseil européen de l’innovation seront également mobilisés.
Ce paquet législatif a été accueilli positivement par les associations industrielles concernées et le Parlement européen à qui il revient à présent ainsi qu’au Conseil en tant que colégislateurs de débuter l’examen de ces propositions en vue de leur adoption.