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Appel à projets en cours

Développement d’une offre d’hébergements et d’équipements touristiques privés en milieu rural

Publié le
-
Mis à jour le Mardi 8 février 2022

Mesure 6.4.1 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne

L’objectif de ce dispositif est de soutenir le développement et la création d’une offre privée d’hébergements et d’équipements de qualité répondant aux attentes des clientèles (non plus seulement en tant que projet mais en tenant compte de l’ensemble des composantes d’un produit touristique) et aux tendances de fond des marchés.

Le cadrage réglementaire du dispositif est explicité dans la fiche 6.4.1, téléchargeable sur ce site. Les dossiers de demande d’aide à l’hébergement et équipements touristiques privés peuvent être déposés au fil de l’eau.

Deux sessions de sélection sont prévues en 2022 :
- en février 2022
- en septembre 2022 

Les dossiers doivent être transmis en Région au plus tard le 31 mai 2022, afin de pouvoir être présentés à la sélection. Au-delà de cette date, le dispositif étant fermé, les demandes reçues (cachet de la poste faisant foi) sont inéligibles

Les dossiers déposés qui n’ont pas reçu d’avis favorable en 2022 ne peuvent pas être soumis à un comité de sélection ultérieur dans le cadre de la programmation 2023-2027.

Les opérations ayant reçu un avis favorable en 2022 devront être terminées en 2024. La date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 30 juin 2024. 

Les demandes de subvention et de paiement sont à adresser au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes – Direction de l’Agriculture.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
10/03/2021 PDF Fiche Document d'Application - Mesure 6.4.1 Tourisme privé
10/03/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention – Mesure 6.4.1
10/03/2021 PDF Notice d'information – Mesure 6.4.1
20/02/2018 XLS Annexe - Récapitulatif des dépenses
20/02/2018 PDF Déclaration de début d’opération – Mesure 6.4.1
09/05/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020
08/02/2022 DOCX Formulaire de paiement modifiable – Mesure 6.4.1
08/02/2022 PDF Notice de paiement – Mesure 6.4.1