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Appel à projets en cours

Établissement et révision des plans de gestion liés aux sites Natura 2000

Publié le Mardi 16 avril 2019

Mesure 07.10 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes
 

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement par l’ensemble des acteurs d’un site (organisations socio professionnelles, associations, État).
Le DOCOB comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire.

La présente mesure 07.10 permet de financer l’élaboration des DOCOB non encore pourvus sur les sites Natura 2000 rhônalpins et la révision de certains des DOCOB en cours mais à reprendre en territoire de Rhône-Alpes.

Les actions éligibles au titre de cette mesure sont par exemple des actions d’information et de concertation avec les propriétaires ou gestionnaires d’espaces, des expertises scientifiques et techniques, la rédaction du document de gestion ou sa révision.

Date limite de dépôt des dossiers : le 10 octobre 2019

Prochain comité de priorisation des dossiers : le 7 novembre 2019


Mise à jour sur le site internet le 24 juillet 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
20/09/2019 PDF Appel à candidatures - Mesure 07.10
20/09/2019 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 07.10
20/09/2019 PDF Notice Formulaire de demande de subvention - Mesure 07.10
20/09/2019 DOCX Formulaire respect de la commande publique
20/09/2019 PDF Notice marché public
20/09/2019 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020