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Appel à projets en cours

Établissement et révision des plans de gestion liés aux sites Natura 2000

Publié le
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Mis à jour le

Mesure 07.10 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement par l’ensemble des acteurs d’un site (organisations socio professionnelles, associations, État).
Le DOCOB comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire.

La présente mesure 07.10 permet de financer l’élaboration des DOCOB non encore pourvus sur les sites Natura 2000 rhônalpins et la révision de certains des DOCOB en cours mais à reprendre en territoire de Rhône-Alpes.

Les actions éligibles au titre de cette mesure sont par exemple des actions d’information et de concertation avec les propriétaires ou gestionnaires d’espaces, des expertises scientifiques et techniques, la rédaction du document de gestion ou sa révision.

2 sessions de priorisation prévues :

  • 1ère semaine de mars 2020 (date limite de dépôt : 1ère semaine de février 2020)
     
  • 4ème semaine de septembre 2020 (date limite de dépôt : 4 septembre 2020)

La programmation FEADER 2014-2020 touchant à sa fin, l’appel à candidatures sera clos à la date du 4 septembre 2020. Les dossiers reçus après cette date seront retournés au demandeur. Les opérations devront être terminées en 2022, la date limite de réception de la dernière demande de paiement est fixée au 31 décembre 2022. 


Mise à jour sur le site internet le 30 décembre 2019.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
28/01/2020 PDF Appel à candidatures - Mesure 07.10
28/01/2020 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 07.10
28/01/2020 PDF Notice Formulaire de demande de subvention - Mesure 07.10
28/01/2020 DOCX Formulaire respect de la commande publique
28/01/2020 PDF Notice marché public
28/01/2020 PDF Kit de Publicité FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2014-2020