• Accueil
  • Appel projet
  • Soutien aux industries agroalimentaires
Appel à projets en cours

Soutien aux industries agroalimentaires

Publié le
-
Mis à jour le Vendredi 17 septembre 2021

Mesure 4.2.1 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Auvergne

L'objectif est d’apporter un soutien à la transformation, au conditionnement, au stockage et à la commercialisation sur site des productions agricoles et des produits transformés par les industries agroalimentaires.

Le cadrage règlementaire du dispositif est explicité dans l’Appel à candidatures. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

Pour le second semestre 2021, la sélection est organisée comme suit :

  • les dossiers reçus complets au 20 août  2021 seront examinés en comité de sélection de septembre
  • les dossiers reçus complets au 5 octobre 2021 seront examinés en comité de sélection de novembre (Attention avancement de la date limite pour le dépôt pour la session de novembre – initialement prévu le 15 octobre).

Attention pour les nouvelles demandes d’aide qui obtiendraient un financement FEADER :

Les dates limites de dépôt des dernières demandes de paiement (soldes), qui correspondent à la date de fin de validité de la décision attributive de subvention sont les suivantes :

  • Pour les dossiers engagés en 2021 : le 31/12/2023 au plus tard
  • Pour les dossiers engagés en 2022 : le 30/06/2024 au plus tard

Les demandes de subvention sont à adresser au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes – direction de l’Agriculture de la Forêt et de l’Agroalimentaire.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
04/01/2021 PDF Appel à candidatures - Mesure 4.2.1
25/06/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 4.2.1
25/05/2018 PDF Notice de demande de paiement de la subvention - Mesure 4.2.1
25/05/2018 DOCX Formulaire de demande de paiement de la subvention - Mesure 4.2.1
25/05/2018 XLS Annexe 1 - Récapitulatif des dépenses et recettes (Demande de paiement)
25/05/2018 DOCX Annexe 2 - Indicateurs (Demande de paiement)
25/05/2018 DOCX Annexe 3 - Déclaration de début des travaux (Demande de paiement)
25/05/2018 DOCX Annexe 4 - Déclaration de fin des travaux (Demande de paiement)
02/07/2019 PDF Exemple de panneau de publicité
04/01/2021 XLS Annexe 8 - Présentation des dépenses (Demande de subvention)
04/01/2021 DOCX Formulaire Respect de la commande publique
04/01/2021 PDF Notice d'accompagnement Commande publique
04/01/2021 DOCX Déclaration d'absence de conflit d'intérêt