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Appel à projets en cours

Soutien aux industries agroalimentaires

Publié le
-
Mis à jour le Vendredi 15 janvier 2021

Mesure 04.22 du PDR FEADER 2014-2020 sur le territoire Rhône-Alpes

L'objectif est d’apporter un soutien à la transformation, au conditionnement, au stockage et à la commercialisation sur site des productions agricoles et des produits transformés par les industries agroalimentaires.

Le cadrage règlementaire du dispositif est explicité dans l’Appel à candidatures. Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

Le calendrier de sélection est en cours de calage et sera communiqué ultérieurement.

Attention pour les nouvelles demandes d’aide qui obtiendraient un financement FEADER :

Les dates limites de dépôt des dernières demandes de paiement (soldes), qui correspondent à la date de fin de validité de la décision attributive de subvention sont les suivantes :

  • Pour les dossiers engagés en 2021 : le 31/12/2023 au plus tard
  • Pour les dossiers engagés en 2022 : le 30/06/2024 au plus tard

Les demandes de subvention sont à adresser au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes – direction de l’Agriculture de la Forêt et de l’Agroalimentaire.

Documents à télécharger

Date d'ajout Type Nom du document
04/01/2021 PDF Appel à candidatures – Mesure 04.22
04/01/2021 DOCX Formulaire de demande de subvention - Mesure 04.22
25/05/2018 PDF Notice de demande de paiement de la subvention - Mesure 04.22
25/05/2018 DOCX Formulaire de demande de paiement de la subvention - Mesure 04.22
25/05/2018 XLS Annexe 1 - Récapitulatif des dépenses et recettes (Demande de paiement)
25/05/2018 DOCX Annexe 2 - Indicateurs (Demande de paiement)
25/05/2018 DOCX Annexe 3 - Déclaration du début des travaux (Demande de paiement)
25/05/2018 DOCX Annexe 4 - Déclaration de fin des travaux (Demande de paiement)
02/07/2019 PDF Exemple de panneau de publicité
04/01/2021 XLS Annexe 8 - Présentation des dépenses (Demande de subvention)
04/01/2021 DOCX Formulaire Respect de la commande pubique
04/01/2021 PDF Notice d'accompagnement Commande publique
04/01/2021 DOCX Déclaration d'absence de conflit d'intérêt