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Conditions générales d'utilisation

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1. Propriété intellectuelle
1.1. Définitions

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine : www.europe-enauvergnerhonealpes.eu

1.2. Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

1.3. Conditions d'utilisation

Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

  • Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
  • Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
  • Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.


2. Établissement de liens
2.1. Liens hypertextes vers ce site

La Région Auvergne-Rhône-Alpes autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes : partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la Région. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d'exercer une activité (privée ou publique) en Auvergne-Rhône-Alpes ne saurait justifier un lien vers www.auvergnerhonealpes.fr. La fin du partenariat avec la Région entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de la Région.

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2.2. Liens vers des sites tiers

La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région, par conséquent cette dernière n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.


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3.1. Responsabilité

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3.2. Recommandations techniques

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