Données personnelles

La gestion du site internet de l’Europe en Région Auvergne-Rhône-Alpes nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Région.

1    OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1.1    Finalités

Le traitement des données a pour objet la gestion du site internet de l’Europe en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Il permet notamment à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de Fonds européens de :

  • D’informer les usagers sur les missions et les programmes européens du territoire Auvergne-Rhône-Alpes (aide et accompagnement),
  • Favoriser la visibilité, la communication sur la vie des programmes, l’actualité en la matière et informer sur la marche à suivre pour les usagers,
  • D’identifier les projets potentiellement éligibles à une aide européenne sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes,
  • D’accompagner les porteurs de projet et les bénéficiaires d’une aide européenne dans leur démarche de dépôt de leur dossier de demande de subvention et/ou de leur demande de paiement,
  • De valoriser la réalisation concrète de projets soutenus par les fonds européens en Auvergne-Rhône-Alpes, via la mise en ligne de fiches projets et d’actualités par le webmestre,
  • De permettre aux usagers de contacter la Région "L’Europe s’engage en Auvergne-Rhône-Alpes",
  • De gérer l’administration du site (conception, développements, paramétrages, maintenances, mises à jour),
  • De produire des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne,
  • De réaliser des enquêtes.

1.2    Base légale
Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

2    DONNÉES TRAITÉES

2.1    Catégories de données traitées
Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes :

  • Données d’identification,
  • Données relatives à la vie professionnelle,
  • Données de navigation (Internet),
  • Données de connexion.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à la Région, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

2.2    Source des données
Les données collectées sont transmises par les usagers soit lors de la saisie sur les formulaires en ligne soit lors de leur navigation sur le site internet de l’Europe en Région Auvergne-Rhône-Alpes.

2.3    Caractère obligatoire du recueil des données
Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région ne sera pas en mesure de traiter votre demande.

2.4    Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3    PERSONNES CONCERNÉES
Le traitement de données concerne :

  • Les usagers du site internet,
  • Les participants identifiés dans les publications,
  • Les agents de la Région,
  • Les personnels des prestataires concernés.

4    DESTINATAIRES DES DONNÉES

4.1    Catégories de  destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les services de la Région autorisés,
  • Les prestataires de la Région concernés,
  • Les usagers du site internet.

4.2    Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
 
5    DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données seront conservées pendant toute la durée de la programmation européenne concernée et pendant 3 ans après la fin de cette même programmation européenne.

À l'issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

6    SÉCURITÉ
Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment sur :

  • Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées,
  • L’habilitation et l’exploitation des données,
  • La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel,
  • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité et la résilience constante des systèmes et des services de traitement.

7    VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que la possibilité de demander la portabilité de celles-ci.

7.1    Exercer ses droits
Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :

Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction des fonds européens
Bâtiment EOLIS
8 Rue Montrochet
69002 LYON

Par courriel : europe@auvergnerhonealpes.fr

7.2    Coordonnées du DPO
Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :

Par courrier :
Région Auvergne-Rhône-Alpes    
À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)    
101 Cours Charlemagne
CS 20033
69269 LYON CEDEX 02

Par courriel : dpo@auvergnerhonealpes.fr

7.3    Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

8    GESTION DES COOKIES  

8.1    Qu'est-ce-qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

8.2    Quels sont les cookies utilisés sur le site europeenauvergnerhonealpes.fr ?
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8.3    Accepter ou refuser les cookies
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8.4   Paramétrage du navigateur
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