FAQ
Consulter régulièrement le site internet : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/
Vous avez également la possibilité de vous inscrire aux flux RSS sur la page d’accueil du site.
Pour en savoir plus sur la nouvelle programmation 2021-2027, cliquez ici.
Vous avez un projet ? Vous souhaitez bénéficier de fonds européens pour le financement de votre projet ?
Découvrez les principales étapes de la vie administrative d’une demande d’aide européenne pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement et les démarches à réaliser, en consultant les pages web suivantes :
Des équipes sont à vote service pour vous aider à compléter votre dossier et répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser en matière de fonds européens et des appels à projets en cours. Ils vous apporteront également un accompagnement et une expertise pour l’ensemble de votre candidature et notamment sur l’éventuelle éligibilité de votre projet.
Pour en savoir plus, il convient de se référer aux parties « Nous contacter » et « J’ai un projet : fiche contact ».
Pour plus d’informations, consultez la page web « Je dépose mon dossier de demande de subvention ».
Pour plus d’informations, et selon l’aide européenne que votre projet a bénéficié, consultez l’une des pages web suivantes :
- « Je dépose ma demande de paiement FEDER/FSE »
- « La marche à suivre pour le FEADER » (étapes 8 à 10 sur la demande de paiement).
La publicité est l’une des obligations clés des bénéficiaires de subventions européennes (FEDER, FSE, IEJ et FEADER). Cette obligation vous engage à informer les personnes qui bénéficient de votre action, vos partenaires et plus généralement le grand public, de la participation communautaire au financement de votre projet. L'obligation de communication a pour objectif de rendre visible l'apport de l'Union européenne sur le territoire via les aides attribuées aux bénéficiaires.
Vous devez également fournir la preuve du respect de cet engagement lors de la demande de paiement de la subvention et la conserver en cas de contrôle (photo, copie-écran ou tout autre support adéquat témoignant de la mesure prise). En effet, les bénéficiaires doivent garder systématiquement une trace de leurs actions de communication : publications, photographies des panneaux installés, documents, …
Le non-respect des obligations de publicité peut entraîner l’annulation ou le reversement partiel ou total de votre subvention européenne perçue.
Pour en savoir plus, et vous aider à respecter au mieux vos obligations en matière d’information et de communication tout en valorisant votre projet, consultez la page web « Je communique sur mon projet ».
