Je dépose mon dossier de demande de subvention

Vous êtes prêt à déposer une demande de subvention…Comment faire ?

Pour le FEDER/FSE

Vous êtes déjà en contact avec un instructeur fonds européens (FEDER/FSE), merci de déposer directement votre demande de subvention sur le portail « E-synergie », en cliquant sur le logo ci-dessous.

Pour vous aider à déposer en ligne votre demande de subvention, vous pouvez télécharger le guide d’utilisation du portail E-Synergie.

Message important concernant les projets FEDER des PO Auvergne et Rhône-Alpes :
Compte tenu de l’état actuel de consommation de certaines enveloppes des PO et des résultats des travaux de révision validés par le Comité de Suivi du 8 mars 2019, les crédits disponibles pour octroyer une subvention FEDER sont épuisés. Ainsi, les dépôts des demandes de subvention sont clos :

sur le PO Rhône-Alpes pour les Objectifs Stratégiques (OS) suivants :

→ OS 10 (énergies renouvelables) et l'OS 12 (bâtiments durables), à partir du 09/04/2019. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 09/04/2019 ne pourra pas être instruit.
→ OS 11 (performance énergétique des logements sociaux) HORS ITI à partir du 21/06/2017. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 21/06/2017 ne pourra pas être instruit.
→ OS 14 (Préserver les trames vertes et bleues et réduire l'artificialisation des sols) à partir du 23/09/2020. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 23/09/2020 ne pourra pas être instruit.

sur le PO Auvergne pour les thématiques suivantes :

→ L'axe 2 sur le numérique est clôturé (crédits épuisés). Il n'est plus possible de déposer un dossier de demande de subvention FEDER.
→ 3.1 - Actions collectives, à partir du 18/07/2019 : seuls les lauréats de l’AAP actions collectives 2019-2020-2021 peuvent déposer un dossier. Tout nouveau dossier de demande de subvention déposé à partir du 18/07/19 ne pourra pas être instruit.
→ 3.3 - Tourisme, à partir du 02/08/2019. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 02/08/2019 ne pourra pas être instruit.
→ 3.4 - Immobilier locatif public, à partir du 06/05/2019. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 06/05/2019 ne pourra pas être instruit.
→ 4.1 - Géothermie, à partir du 28/09/2020. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 28/09/2020 ne pourra pas être instruit.
→ 4.2 - Méthanisation, à partir du 28/09/2020. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 28/09/2020 ne pourra pas être instruit.
→ 4.3 - Approvisionnement en bois énergie, à partir du 25/06/2020. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 25/06/2020 ne pourra pas être instruit.
→ 4.4 - Installations de consommation d'énergies renouvelables, à partir du 25/06/2020. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 25/06/2020 ne pourra pas être instruit.
→ 4.8 - Bâtiments publics liés à l'enseignement, à partir du 28/09/2020. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 28/09/2020 ne pourra pas être instruit.
→ 4.9 - Projets exemplaires ou expérimentaux, du 25/06/2020. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 25/06/2020 ne pourra pas être instruit.
→ 5.1 - Biodiversité, à partir du 18/07/2019. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 18/07/2019 ne pourra pas être instruit.
→ 5.2 - Eau, à partir du 18/07/2019. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 18/07/2019 ne pourra pas être instruit.
→ 5.3 - Restauration des terrains dégradés, à partir du 18/07/2019. Tout dossier de demande de subvention déposé à partir du 18/07/2019 ne pourra pas être instruit.

Le site internet de la Région Auvergne Rhône-Alpes (https://www.auvergnerhonealpes.fr/) présente d’autres possibilités de financement.
Par ailleurs, le prochain programme européen 2021-2027 devrait prévoir la continuité de certaines actions. Les précisions sur les thématiques retenues et les modalités de financement seront connues prochainement via le site internet : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/

Pour le FEADER

Vous êtes invité à déposer directement votre demande de subvention auprès des services instructeurs indiqués dans l’appel à candidatures (ou l’appel à projets).

Pour consulter tous les appels à candidatures en cours, cliquez ici.