PAC 2021-2027 en Auvergne-Rhône-Alpes

Préparation de la programmation FEADER


En juin 2019, le 1er Ministre a confirmé aux Régions qu’elles poursuivront leurs actions en tant qu’Autorités de Gestion du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) 2021-2027, sur une partie des interventions (interventions non liées aux surfaces).

Dès lors, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé les travaux de construction du prochain programme FEADER régional, avec méthodologie, en parallèle de la finalisation du cadre règlementaire européen et des travaux nationaux d’écriture du Plan stratégique national, qui sera le socle de la mise en œuvre de la PAC en France.

  • Ce prochain programme devra s’inscrire dans les objectifs européens pour la PAC 21-27 : favoriser une agriculture intelligente et résiliente assurant la sécurité alimentaire.
  • Renforcer les actions favorables à l'environnement et au climat qui contribuent aux objectifs environnementaux et climatiques de l'Union européenne.
  • Renforcer le tissu socio-économique des zones rurales.

Calendrier

 
OCTOBRE-NOVEMBRE 2019

6 JOURNÉES THÉMATIQUES ont rassemblé près de 320 personnes représentants 185 organismes : représentants de la profession agricole, agroalimentaire et du secteur forêt-bois, chambres consulaires, instituts techniques agricoles, interprofessions, organismes publiques, cofinanceurs, conseils départementaux, associations de développement ou d’expertises, observatoires, GAL, Parcs naturels, banques, centres de gestion, instituts de recherche et d’études.

Ces temps de concertation thématique ont été structurés de manière à tirer collectivement les enseignements de la programmation actuelle, puis se projeter sur la prochaine programmation. Elles ont ainsi suivi le déroulé suivant :

  • Partage des informations clés sur la PAC 21-27 (état d’avancée du cadre européen, organisation et calendrier national, organisation et calendrier régional)
  • Présentation des résultats de l’évaluation finale des 2 Plans de Développement Ruraux : Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 (par les bureaux d’études Epices et Tercia) 
  • Travail en sous-groupes pour enrichir les recommandations de l’évaluation
  • Présentation du projet de diagnostic et d’AFOM régional PAC 21-27, et enrichissement collectif
  • Séquence participative en sous-groupes pour formaliser les besoins régionaux PAC 21-27 et identifier les besoins les plus prioritaires

À la suite de ces journées de concertation, le diagnostic régional PAC 21-27 Auvergne-Rhône-Alpes a pu être finalisé et transmis au Ministère de l’agriculture pour qu’il soit pris en compte dans le diagnostic national pour la PAC 21-27.
 

Calendrier
 
FÉVRIER 2020

Sous la Présidence de Jean-Pierre TAITE, Vice-Président du Conseil Régional et Délégué à l’agriculture, à la viticulture et aux produits du terroir, et d’Emmanuel FERRAND, Conseiller délégué aux fonds européens agricoles, trois réunions de concertation se sont tenues en février ; elles ont permis d’échanger sur les besoins prioritaires du territoire régional pour améliorer le développement durable de l’agriculture, de l’alimentation et des zones rurales.


Travux à venir
TRAVAUX À VENIR
 

À la suite de deux étapes de concertation, la Région poursuit ses travaux de construction de la prochaine programmation en Auvergne-Rhône-Alpes, avec deux grandes échéances :

  • Novembre 2020 - Définition de la stratégie d’intervention régionale FEADER 2021-2027
  • Décembre 2020 / Février 2021 - Rédaction du programme régional FEADER 2021-2027, inclus dans le Plan Stratégique National pour la PAC

Elle mène en parallèle les chantiers de préparation de la mise en œuvre du programme en région (systèmes d’information…), pour être opérationnelle début 2023 et prendre la suite de la programmation 2014-2020 et des deux années de transition 2021 et 2022.
 

Documents clés

LES DOCUMENTS CLÉS