Programmes thématiques 2021-2027

Le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027


La Commission européenne a publié le 2 mai 2018 sa proposition de Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2021-2027 qui traduit en termes budgétaires les grandes priorités stratégiques de l'Union européenne pour les années à venir. Il indique les montants par grandes politiques incluant les programmes thématiques de financement.
Le budget pluriannuel 2021-2027 s’inscrit dans un contexte particulier avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (-10 milliards d’euros) et le financement de nouvelles priorités (défense, migration). Il devrait en résulter des coupes importantes dans les politiques « traditionnelles » qui sont d’un intérêt majeur pour la Région (PAC et cohésion). Le montant initial proposé par la Commission s’élève à 1135 milliards d’euros (en prix 2018) ce qui correspond à 1,11 % du revenu national brut (RNB) de l'UE-27.

La proposition de CFP est actuellement en cours de négociation et d’adoption par le Conseil (représentants des États membres) et le Parlement européen selon des règles qui privilégient la position des États membres. En effet, pour ce qui est des dépenses, le règlement définissant le cadre financier pluriannuel est adopté par le Conseil européen statuant à l’unanimité. Il doit également obtenir l’approbation du Parlement européen qui se prononce à la majorité de ses membres. À défaut de pouvoir amender les propositions, le Parlement européen dispose donc d’un pouvoir de veto si le texte ne lui convient pas.

Lors du Conseil européen des 20 et 21 février dernier, les chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le CFP 2021-2027. Une nouvelle réunion devra donc être reprogrammée dans les meilleurs délais afin que les États membres surmontent leurs divergences et n’hypothèquent pas le début de la prochaine période de programmation au 1er janvier 2021.

 

Démarrage des programmes thématiques
 

Le démarrage des futurs programmes thématiques 2021-2027 est donc lié à un accord sur le CFP. Si les propositions législatives sur chaque programme ont d’ores et déjà été examinées par le Parlement et le Conseil dans le cadre de la procédure de codécision, les négociations finales entre les deux co-législateurs sont donc en attente du budget qui sera attribué à chacun de ces programmes. Ces propositions devraient être adoptées avant le 31 décembre 2020 pour permettre le démarrage effectif des programmes au 1er janvier 2021. Si ce calendrier est respecté, de premiers appels à propositions pourront être lancés avant la fin de l’année 2020.

Sans présumer de l’issue de ces négociations, voici une liste des futurs programmes qui feront l’objet d’une présentation ultérieure sur ce site :

  • HORIZON EUROPE (successeur d’HORIZON 2020) en faveur de la recherche et de l’innovation
  • ERASMUS+ en faveur de l’éducation, la formation, la jeunesse et du sport
  • CORPS EUROPEEN DE SOLIDARITE en faveur des actions de solidarité pour les jeunes
  • LIFE en faveur de l’environnement et du climat
  • PROGRAMME MARCHE UNIQUE, nouveau programme qui reprend les actions en faveur de la compétitivité des entreprises du programme COSME
  • Mécanisme d’interconnexion en Europe : financement des infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunications
  • EUROPE CREATIVE en faveur de la culture et de l’audiovisuel
  • DROITS ET VALEURS, nouveau programme en faveur de la promotion des valeurs humaines et européennes qui intègre l’ancien programme EUROPE POUR LES CITOYENS
  • EUROPE NUMERIQUE, nouveau programme pour soutenir la transformation numérique de la société et de l’économie européennes
  • InvestEU, nouveau programme succédant au Plan Juncker et intégrant l’ensemble des instruments financiers actuels de l’UE.