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Je communique sur mon projet

Vous bénéficiez de fonds européens (FEDER, FSE, IEJ et FEADER), vous devez le faire savoir !


Bénéficiaire d’une subvention européenne, vous devenez à présent ambassadeur des programmes européens et devez informer, par tous les moyens à votre disposition, le public, votre entourage, vos partenaires, vos collaborateurs… et toutes les personnes touchées par votre projet.

L'obligation de communication a pour objectif de rendre visible auprès du grand public l'apport de l'Union européenne sur le territoire via les aides attribuées aux bénéficiaires.

Respecter les obligations de publicité c’est simple !
Téléchargez ci-après le kit de publicité, les logos à insérer dans l’ensemble de vos supports de communication.


KITS DE PUBLICITÉ

LOGOS ET SUPPORTS À TÉLÉCHARGER

Pour vous aider à produire vos outils de communication, téléchargez ci-dessous tous les logos et supports à utiliser.

Bénéficiaire d’une aide européenne

Logos - Supports

FEDER

Logo UE

Logo L’EUROPE S’ENGAGE en région Auvergne-Rhône-Alpes avec le FEDER

Logo Région Auvergne-Rhône-Alpes

FSE - IEJ

Logo UE

Logo L’EUROPE S’ENGAGE en région Auvergne-Rhône-Alpes avec le FSE

Logo IEJ (Initiative pour l’Emploi des Jeunes)

Logo Région Auvergne-Rhône-Alpes

FEADER - LEADER

Logo UE - FEADER

Logo L’EUROPE S’ENGAGE en région Auvergne-Rhône-Alpes avec le FEADER

Logo LEADER

Logo Région Auvergne-Rhône-Alpes

6 supports « au choix » pour les projets FEADER et/ou LEADER < à 50 000 € d’aides publiques totales, selon le format (A4, A5 et A8)

Support A4 - UE FEADER

Support A5 - UE FEADER

Support A8 - UE FEADER

Support A4 - UE FEADER / LEADER

Support A5 - UE FEADER / LEADER

Support A8 - UE FEADER / LEADER

FEDER
Rhône-Saône

Logo UE

Logo L’EUROPE S’ENGAGE pour le Rhône et la Saône avec le FEDER

Logo Région Auvergne-Rhône-Alpes

Logo Plan Rhône-Saône

Protocole d’usage du logo Plan Rhône-Saône et du comarquage

FEDER Interreg ALCOTRA

Logo Interreg ALCOTRA FR-IT

Pour en savoir plus, consultez le site Interreg ALCOTRA

Pour le logo L’EUROPE S'ENGAGE en région Auvergne-Rhône-Alpes, consultez la charte du logotype présentant les règles de son utilisation.


Etapes 8 et 9Pensez bien à mentionner la contribution de l’Union européenne sur l’ensemble des documents et supports dès le début de votre projet, et conservez-les pour prouver la réalité de cette publicité en cas de contrôle.

Il vous sera demandé une preuve de la réalisation de votre obligation de publicité au moment de votre demande de paiement ou en cas de contrôle sur place ou sur pièce.
Il est donc recommandé de conserver une trace de cette réalisation dans votre dossier unique (par exemple : photo du panneau de chantier temporaire, copie d'écran du site internet, copie de l'article de presse, etc...).

Il ne sera pas possible de vous verser votre subvention si vous n’apportez pas la preuve de la réalisation de votre obligation de publicité.
 

Pensez-y ! Les dépenses liées aux obligations de communication entrent dans l’assiette des dépenses subventionnables.


Tous ces éléments sont aussi téléchargeables à la rubrique « Kit communication ».