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Je communique sur mon projet

Vous bénéficiez de fonds européens (FEDER, FSE, IEJ et FEADER), vous devez le faire savoir !


Bénéficiaire d’une subvention européenne, vous devenez à présent ambassadeur des programmes européens et devez informer le public, votre entourage, vos partenaires, vos collaborateurs… et toutes les personnes touchées par votre projet.

L'obligation de communication a pour objectif de rendre visible auprès du grand public l'apport de l'Union européenne sur le territoire via les aides attribuées aux bénéficiaires (FEDER, FSE, IEJ et FEADER). Le contenu et les modalités de l'obligation de publicité diffèrent selon le montant total du projet et le montant de l'aide publique accordé.

En tant qu’ambassadeur, vous devez faire connaître par tous les moyens à votre disposition le soutien dont vous avez bénéficié : insertion d'une mention et de logos sur les affiches, sur les panneaux de chantiers, sur les plaques permanentes, sur le site Internet, sur une plaquette de présentation de l'entreprise, dans un article de presse ou lors d'un événement tel qu'une inauguration officielle...
 

Respecter les obligations de publicité c’est simple !
Téléchargez ci-après le kit de publicité, les logos à insérer dans l’ensemble de vos supports de communication.


Pensez bien à mentionner la contribution de l’Union européenne sur l’ensemble des documents et supports dès le début de votre projet, et conservez-les pour prouver la réalité de cette publicité en cas de contrôle.

Il vous sera demandé une preuve de la réalisation de votre obligation de publicité au moment de votre demande de paiement ou en cas de contrôle sur place ou sur pièce.
Il est donc recommandé de conserver une trace de cette réalisation dans votre dossier unique (par exemple : photo du panneau de chantier temporaire, copie d'écran du site internet, copie de l'article de presse, etc...).

Il ne sera pas possible de vous verser votre subvention si vous n’apportez pas la preuve de la réalisation de votre obligation de publicité.
 

Pensez-y ! Les dépenses liées aux obligations de communication entrent dans l’assiette des dépenses subventionnables.


KIT DE PUBLICITÉ

Pour vous aider à comprendre et respecter l’obligation de publicité, téléchargez ci-dessous le kit de publicité classé selon le programme et fonds concerné, correspondant à votre projet.

En Auvergne :

En Rhône-Alpes :


LOGOS À UTILISER

Pour vous aider à produire les documents et supports respectant ces obligations, téléchargez également ci-dessous tous les logos à utiliser à insérer dans l'ensemble de vos supports de communication.
Ces éléments sont aussi téléchargeables à la rubrique « Kit communication » en bas de la page d’accueil du site.


Vous bénéficiez d’une subvention FEDER en Auvergne et en Rhône-Alpes


Vous bénéficiez d’une subvention FSE en Auvergne et en Rhône-Alpes


Vous bénéficiez d’une subvention IEJ en Auvergne


Vous bénéficiez d’une subvention FEADER en Auvergne et en Rhône-Alpes


Vous bénéficiez d’une subvention FEDER au titre du POI Rhône-Saône 2014-2020


Vous bénéficiez d’une subvention FEDER au titre programme Interreg V-A France Italie ALCOTRA