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Demande de paiement : programmation 2014-2020

Texte

Programmes opérationnels 2014-2020 FEDER/FSE/IEJ

Votre demande de paiement concerne la programmation FEDER-FSE-IEJ 2014-2020, vous devez télécharger et préparer les documents nécessaires : 

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Texte (colonne 2)

Programmes FEADER 2014-2022


Votre demande de paiement concerne la programmation FEADER 2014-2022, vous devez télécharger les formulaires et préparer les documents nécessaires : 

Renseignez votre demande de paiement en suivant les indications sur la notice explicative.

Téléchargez les obligations de publicitéDocument à télécharger

Demande de paiement : programmation 2021-2027

Attention : seules les opérations dont le n° de convention commence par ARA00 sont concernées par le programme européen régional 2021–2027.

Vous avez pris en compte les différentes obligations décrites dans la convention d’attribution et vous êtes prêt à passer à l’étape de la demande de paiement. 

Celle-ci doit être transmise au service instructeur de manière dématérialisée sur le portail e-synergie selon l’échéancier prévu dans votre convention.

Les documents nécessaires à l’instruction de votre demande de paiement sont :

  • transmis par mail dans le cadre d’une subvention FSE+
  • à télécharger dans les ressources utiles pour les opérations relevant d’un financement FEDER ou FTJ

1. Avant de démarrer la saisie de votre demande de paiement, assurez-vous de disposer de votre convention et de l’ensemble des pièces justificatives dématérialisées : 

  • Etat récapitulatif des dépenses 
  • Etat récapitulatif des cofinancements 
  • Factures scannées dans l’ordre de l’état récapitulatif des dépenses, le cas échéant
  • Pièces afférentes à la commande publique pour les dépenses valorisées au réel
  • Livrables prévus à la convention au moment du solde
  • Preuves de publicité : captures d’écran de votre site web et réseaux sociaux, photos, articles de presse, affiches A3, bons à tirer de plaque pérenne et/ou panneau de chantier, photos de mise en situation >> Pour plus d'informations, téléchargez le kit de publicité
  • La lettre d’engagement signée et datée (à éditer en ligne à partir du formulaire e-synergie)

2. Connectez-vous sur le portail e-synergie 

3. En page d’accueil, cliquez dans la zone "Mes démarches – Demande de paiement"

4. Cliquez sur "créer" pour saisir une nouvelle demande

5. Suivez les 7 étapes, renseignez tous les champs et transmettez les documents demandés 


Pour vous aider :

À noter

  • Tout dossier reste modifiable sur la plateforme jusqu’à son envoi au service instructeur.
  • La création du dossier peut se faire en plusieurs temps : connectez-vous à la plateforme et sélectionnez le dossier dans "Mes demandes en brouillon".
  • Pensez à enregistrer vos saisies régulièrement et avant de fermer la fenêtre

6. Avant de valider votre dossier, vérifiez les points suivants :

  • L’ensemble des champs demandés sont renseignés
  • Toutes les pièces justificatives demandées sont impérativement jointes au dossier
  • La lettre d’engagement a été signée et jointe au dossier en .pdf

Avant d'envoyer votre demande de paiement en ligne, contactez la personne en charge de votre dossier pour qu’il puisse effectuer certaines vérifications préalables et éviter un rejet du dépôt de la demande. 

7. Une fois votre demande de paiement envoyée, vous recevrez un accusé de réception par mail

La personne en charge de votre dossier reviendra vers vous et pourra vous demander des informations et des pièces complémentaires.

Contact

  • Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre demande de paiement, prenez contact avec la personne du service instructeur qui suit votre dossier. 
  • Pour tout problème technique sur le portail e-synergie

Contactez l’assistance technique