• Accueil
  • Projet
  • La marche à suivre

La marche à suivre

Vous avez un projet ?

Vous souhaitez bénéficier de fonds européens pour le financement de votre projet ?


Découvrez les principales étapes de la vie administrative de votre demande d’aide européenne.

Marche à suivre
Etape 0 : Elaboration de votre projet

La première étape est de savoir si votre projet est éligible à l’un des programmes européens gérés par la Région. Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des informations utiles à chaque programme (axes et thématiques d’intervention, critères de sélection des projets, appels à projets…) :

Si vous n’êtes pas sûr de l’éligibilité de votre projet, merci de remplir la fiche contact (pour le FEDER, FSE, IEJ et le FEDER Rhône-Saône), disponible en ligne en cliquant ici.

Les services instructeurs analyseront votre projet sur la base de la fiche complétée et prendront par la suite contact avec vous afin de vous renseigner quant à l’éventuelle éligibilité de votre projet et vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier de demande d’une aide européenne. Ils vous apporteront également leur expertise pour l’ensemble de votre candidature.

Si vous êtes certain de l’éligibilité de votre projet et/ou après confirmation par les services instructeurs de l’éligibilité de votre projet, vous pouvez déposer votre dossier de demande subvention sur le portail E-Synergie. Pour en savoir plus, reportez-vous à l’étape 1 ci-après.

Etape 1

Vous déposez votre dossier complet de demande subvention sous E-synergie, en cliquant ici.

Pour vous aider, vous pouvez consulter le guide de saisie e-synergie : cliquer ici.

Il convient d’accorder une importance particulière à la description du projet, à son budget prévisionnel, à son calendrier d’exécution et aux résultats attendus en termes d’indicateurs. Le plan de financement doit faire apparaître les postes de dépenses et les ressources directement liées à l’opération. L’ensemble des pièces administratives requises doit être transmis en même temps que la demande de subvention.

Néanmoins, il est à noter que :

  • des pièces complémentaires sont susceptibles d’être demandées après transmission de l’accusé de réception de dossier complet ;
  • l’accusé de réception de dossier complet ne vaut en aucun cas, ni promesse de subvention, ni validation par le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes du respect des procédures règlementaires auxquelles le projet est éventuellement soumis.

Une fois votre dossier déposé en ligne, le service instructeur vous envoie un accusé de réception du dossier de demande d’aide européenne.

Les bons réflexes !

Avant de déposer votre dossier, assurez-vous :

  • d’avoir renseigné l’ensemble des champs demandés,
  • d’avoir joint l’ensemble des pièces demandées,
  • d’avoir signé l’attestation de dépôt et la transmettre en PDF via e-synergie,
  • d’avoir pris connaissance des obligations du porteur de projet (comme les règles de gestion pendant la mise en œuvre du projet, celles relatives à la publicité/communication - faire le lien vers la page web du site dédiée aux obligations).

Le respect de ces obligations conditionne le versement de l’aide européenne.

Etapes 2 et 3

Votre dossier est instruit et présenté à un comité.

Le Programme opérationnel (PO) ainsi que le document de mise en œuvre (DOMO) ou le document d’application (DA) indiquent quels sont les bénéficiaires éligibles, les opérations et les dépenses éligibles ainsi que les critères de sélection des projets.

L’instruction de votre projet consiste à vérifier son éligibilité au regard du programme 2014-2020 et sa conformité aux réglementations régionale, nationale et européenne.
Au terme de cette instruction, votre projet est ensuite présenté devant le Comité régional de programmation interfonds, constitué du partenariat régional (représentants de la Région, de l’État, des collectivités territoriales...), qui rend un avis favorable, défavorable ou ajourne votre demande d’aide à un autre comité.

Etapes 4 et 5

L’Autorité de gestion du PO FEDER/FSE-IEJ vous informe de l’avis favorable ou des motifs du rejet.

Si votre projet reçoit un avis favorable, le Président du Conseil régional vous accorde la subvention européenne. Vous recevez alors un courrier de notification accompagné d’une convention qui précise vos obligations liées à l’aide européenne. Vous devez bien relire et apposer votre signature (avec le nom du signataire et cachet de la structure) sur la convention.

Etapes 6 et 7

Vos demandes de paiement doivent être transmises au service instructeur concerné selon le rythme prévu dans la convention (cf. « les croix en jaune » sur le schéma en haut de page).

Vous devrez télécharger et remplir le formulaire demande de paiement et ses annexes et transmettre tous les justificatifs en version numérique par mail au service instructeur, accompagnés des justificatifs de dépenses encourues (factures, bulletins de salaire, justificatifs de publicité et de comptabilité séparée, indicateurs, cofinancements perçus …) et d’un bilan d’exécution pour le solde.

Etape 8

Un contrôle de service fait est opéré par le service instructeur afin de s’assurer que les demandes de paiement sont fiables, que les dépenses sont éligibles et justifiées, et que toutes les obligations règlementaires sont respectées.

Etape 9

Votre projet peut faire l’objet d’une visite sur place par le service instructeur, vous en serez informé dans un tel cas.

Etape 10

Votre paiement est assuré par le service instructeur. Ce dernier opère un versement de l’aide sur votre compte. En cas de changement de coordonnées bancaires, il est important de le signaler et de fournir les nouvelles.

Etape 11

L’archivage des pièces est une obligation indiquée dans la convention. Il consiste à stocker dans un dossier unique l’ensemble des documents liés au projet sur toute sa durée de vie.
Attention : ces documents pourront vous être demandés dans le cadre de contrôles, même plusieurs années après la fin de votre projet.


A RETENIR !

  • Toute opération achevée avant la date de dépôt de la demande d’aide ne pourra pas être financée.
  • L’opération financée doit être réalisée dans la zone géographique couverte par les Programmes opérationnels du territoire Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Seules les dépenses encourues, c’est-à-dire réalisées et payées, entre le 1/01/2014 et le 31/12/2023 sont éligibles sous réserve de dispositions spécifiques liées aux régimes d’aide d’État.
  • L’accusé de réception du dossier de demande ne vaut pas acceptation de l’aide par l’Autorité de gestion.