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Les fonds européens 2014-2020 au service des territoires

Les FESI en Auvergne-Rhône-Alpes

Trois fonds européens thématiques interviennent en Auvergne-Rhône-Alpes en soutenant des projets portés par des structures publiques ou privées.

  • Le FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural. Il soutient les zones rurales et forestières pour une agriculture plus compétitive, des produits alimentaires de qualité, un espace rural équilibré et respectueux de l'environnement, une économie diversifiée, et une meilleure qualité de vie.
  • Le FEDER : Fonds européen de développement régional. Il vise à soutenir l'innovation, diversifier et promouvoir les activités économiques, protéger l'environnement et prévenir les risques, favoriser l'accessibilité (TIC, modes doux de transport), et développer durablement le fleuve Rhône.
  • Le FSE : Fonds social européen. Il rejoint les objectifs de la stratégie européenne pour l'emploi : augmentation du taux d'emploi (notamment des femmes et des seniors), anticipation des mutations économiques, accès à la formation, prévention du chômage de longue durée, renforcement de la cohésion sociale, et développement de la mobilité des personnes.

Qui gère les fonds ?

Pour être au plus proche des citoyens, l’Union européenne ne gère pas directement ces fonds. Leur gestion est déléguée aux Etats membres ou aux collectivités territoriales. Depuis le 1er janvier 2014, le pilotage et la gestion des fonds structurels et d’investissement (FESI) sont confiés aux Conseils régionaux qui deviennent les nouvelles "autorités de gestion".

Une gestion partagée pour le FSE

Le FSE représente plus de 40% des fonds reçus par la France au titre de la politique de cohésion, soit près de 6 milliards d'euros. Cette enveloppe alimente :

  • Les programmes opérationnels régionaux à hauteur de 2,9 mds €
  • Le programme national pour 2,9 mds €
  • Le programme dédié à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) soit un montant de 620 millions €

La nouvelle collectivité Auvergne-Rhône-Alpes est désormais Autorité de gestion de 6 programmes. Ces programmes contribuent à l’atteinte des objectifs de la stratégie "Europe 2020".

  • Le programme opérationnel Rhône-Alpes FEDER/FSE (509 millions d'€)
  • Le programme opérationnel Auvergne FEDER/FSE-IEJ (255 millions d’€)
  • Le programme de développement rural Rhône-Alpes FEADER (1,06 milliard d'€)
  • Le programme de développement rural Auvergne FEADER (1,2 milliard d'€)
  • Le programme opérationnel plurirégional Rhône/Saône (33 millions d'€)
  • Le programme de coopération territoriale France-Italie Alcotra (200 millions d'€)

L’Etat continue de gérer le volet déconcentré du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion.

Enfin, la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes poursuit sa participation à des programmes répondant à des problématiques spécifiques qui dépassent l’échelle régionale :

  • les programmes de coopération territoriale européenne : France/Suisse, Espace Alpin, Med, SUDOE Interreg VC
  • les programmes interrégionaux de Massifs et Fleuve : Massif central, Alpes, Jura et Bassin de la Loire.