Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

Pour aider les travailleurs perdant leur emploi en raison de la mondialisation

Objectifs et priorités

Mis en place en 2007, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur des travailleurs licenciés avait vocation à venir en aide aux travailleurs perdant leur emploi en raison de la mondialisation. Le champ d'action du Fonds a été élargi pour inclure les licenciements résultants de toute crise financière et économique mondiale.

Les licenciements doivent être liés à des changements structurels majeurs survenus en lien avec une des situations suivantes :

  • Modification de la structure du commerce international en raison de la mondialisation, ou du fait de crises économiques et financières
  • Modification de la composition du marché intérieur
  • Transition vers une économie à faibles émissions de carbone
  • Impact de la transition numérique/automatisation

Les mesures financées par le FEM peuvent être déclenchées à partir de 200 licenciements et concernent le reclassement des travailleurs licenciés : recherche d’un emploi, orientation professionnelle, formation, création ou reprise d’entreprise.

Le FEM fournit aux travailleurs une aide individuelle, unique et limitée dans le temps.

Période de programmation :

2021-2027

Financement(s) :

Autre financement

Autorité(s) de gestion :

Commission européenne

Thématiques

  • Pictogramme éducation formation emploi durable

    Education, formation et emploi durable

  • Pictogramme société citoyenneté solidarité

    Société, citoyenneté et solidarité

Budget alloué

Le programme est doté d’un budget annuel moyen de 210 millions d’euros. La prise en charge de l’aide des personnes licenciées dans la recherche d’emploi ou la création de leur propre entreprise s’élèvera à 60 % maximum du coût des projets.

Aides : conditions et modalités de candidature

Chaque État membre juge de l’opportunité d’une demande d’intervention au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, puis la communique pour instruction aux services de la Commission européenne. Si celle-ci considère que la demande est conforme, elle soumet une proposition de contribution du FEM à l’accord du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’Union européenne qui statuent sur la demande d’aide.

Toute entreprise qui souhaite bénéficier du FEM devra remplir un formulaire et le communiquer au ministère du Travail du Plein emploi et de l’Insertion.

Documentation

Contacts

Demande d’informations
fem@emploi.gouv.fr du CIDEM