Objectifs et priorités
Nouveauté du cadre financier pluriannuel 2021-2027, ce programme est dédié au marché unique, qui permet en Europe la libre circulation des personnes, services, biens et capitaux. Le programme Marché Unique (Single Market programme SMP en anglais) opère la fusion de six anciens programmes 2014-2020, dont COSME dédié aux PME, et poursuit six objectifs principaux :
- Maintenir un niveau élevé de sécurité des aliments ;
- Protéger encore mieux les consommateurs ;
- Stimuler la compétitivité des entreprises, en particulier celle des PME via l’accès aux financements ;
- Améliorer la gouvernance du marché unique et le respect des règles ;
- Produire et diffuser des statistiques de grande qualité ;
- Élaborer des normes européennes efficaces.
-
Développement économique
-
Agriculture, agroalimentaire et ruralité
Budget alloué
Le programme Marché unique est doté d’un budget de 4,2 milliards d’euros auxquelles devraient s’ajouter 2 milliards d’euros au titre du volet PME du Fonds InvestEU.
Cette enveloppe sera distribuée ainsi :
-
0
destinés à la santé
-
0
destinés à la compétitivité des PME
-
0
destinés aux statistiques
-
0
destinés au marché unique
-
0
destinés à la standardisation
-
0
destinés aux consommateurs
Aides : conditions et modalités de candidature
Les financements sont octroyés à la suite d’appels à projets annuels.
Pour la plupart des axes du programme, les projets nécessitent un partenariat d’au minimum 3 entités de 3 États éligibles.
Contact
Vous avez un projet ? Vous souhaitez savoir s’il peut être financé dans le cadre de ce programme ?
Contactez la Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles
delegation.bruxelles@auvergnerhonealpes.fr