Programmes de Coopération Territoriale Européenne 2021-2027

Les programmes INTERREG sont l'un des principaux instruments de l'Union européenne (UE), destinés à soutenir la coopération entre des régions européennes par le financement de projets. Leur objectif est de relever ensemble des défis communs et de trouver des solutions partagées dans des domaines tels que la recherche, l’innovation, la santé, l'environnement, l'éducation, les transports, …

Ces programmes de coopération territoriale européenne (CTE) font partie intégrante de la politique régionale de l’Union européenne et sont abondés par le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER). Leurs principaux objectifs sont de :

• trouver des solutions partagées à des problèmes communs
• réduire les effets négatifs de l’existence des frontières
• rapprocher les territoires et les citoyens européens
• avoir un budget pouvant atteindre 3 à 5 millions d'euros

Les principales caractéristiques des projets financés sont les suivantes :

• une durée de 2 à 5 ans
• un travail associant différents partenaires européens publics et/ou privés
• un financement FEDER CTE variant entre 50 % et 85 %

Il existe 3 types de programmes de coopération :

• Transfrontalier : qui se concentre autour d’une frontière,
• Transnational : qui s’étend sur une grande zone géographique continue et cohérente,
• Interrégional : qui comprend toute l’Union Européenne.

La Région est éligible à 6 programmes INTERREG qui impliquent, en tout ou partie, le territoire d’Auvergne Rhône-Alpes, à découvrir dans les rubriques de cette page.

La période 2021-2027 marque la 6^ème génération des programmes INTERREG, qui se déclinent sous l’appellation « INTERREG VI ». Les programmes sont établis à partir de 6 priorités, 5 communes avec le FEDER FSE+ et 1 spécifique à la coopération territoriale européenne :

• Objectif stratégique ou politique 1 : une Europe plus intelligente, par l’encouragement d’une transformation économique intelligente et innovante, le développement du numérique et le soutien aux PME ;
• Objectif stratégique ou politique 2 : une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone par l’encouragement d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’adaptation au changement climatique, de la prévention et de la gestion des risques ;
• Objectif stratégique ou politique 3 : une Europe plus connectée, par l’amélioration de la mobilité et de la connectivité régionale aux TIC ;
• Objectif stratégique ou politique 4 : une Europe plus sociale, qui mettra en œuvre le socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
• Objectif stratégique ou politique 5 : une Europe plus proche des citoyens, par l’encouragement du développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières et des initiatives locales.
• Objectif spécifique Interreg pour une meilleure gouvernance : renforcer les capacités institutionnelles et favoriser la coopération juridique/administrative pour remédier aux obstacles juridiques propres aux régions frontalières.

Les règlements européens définissant le cadre des programmes INTERREG pour la période 2021-2027 ont été formellement approuvé le 24 juin 2021 par les institutions européennes :

• Règlement (UE) 2021 - 1060 portant dispositions communes (RPDC)
• Règlement (UE) 2021 - 1058 relatif au fonds européen de développement régional (FEDER)
• Règlement (UE) 2021 - 1059 relatif à la coopération territorial européenne (CTE)

Découvrez plus en détail ci-dessous chaque programme de coopération territoriale européenne (CTE) !