EaSI : Programme pour l’Emploi et l’Innovation sociale 2014-2020

Le programme pour l’emploi et l’innovation (EaSI – European programme for Employment and Social Innovation) soutient la mise en œuvre de la stratégie UE 2020 dans les domaines de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion.
Il appuie les réformes sociales en faveur de l’emploi, l’identification et le partage des meilleures pratiques, et complète le Fonds social européen (FSE) en mettant l’accent sur les projets innovants de dimension européenne.

EaSI est un instrument de financement européen géré directement par la Commission européenne qui regroupe 3 programmes préexistants :

• PROGRESS : coordination des politiques de l’UE dans les domaines de l’emploi, l’inclusion sociale, conditions de travail, protection sociale.
• EURES : réseau de coopération entre la Commission européenne et les services publics de l’emploi des Etats Membres (EM).
• Instrument de Micro-financement : accès facilité au crédit pour les créations de petites entreprises.
   

Pour qui ?

Le volet « Progress » est ouvert aux autorités nationales, régionales ou locales, les services de l’emploi, les partenaires sociaux, les ONG, les établissements d’enseignement supérieur et instituts de recherche, les instituts nationaux des statistiques ou encore les médias.

Le volet « microfinancement » s’adresse aux organismes (publics ou privés) établis au niveau national ou régional qui octroient des microfinancements aux personnes et aux micro-entreprises et/ou des financements pour les entreprises sociales.

Sont éligibles au volet « Eures » les autorités nationales, régionales ou locales, les services de l’emploi, ainsi que les partenaires sociaux et associations spécialisées.
 

Quelles actions ?

► Le volet Progress (500 millions d’euros)

4 objectifs spécifiques :

• Développer et diffuser des connaissances analytiques afin de garantir une meilleure qualité de vie,
• Faciliter l’échange d’informations, de bonnes pratiques, le dialogue et l’apprentissage mutuel,
• Fournir une aide financière spécifique à l’innovation sociale sur le marché du travail,
• Fournir une aide aux organisations de l’Union afin de renforcer leurs capacités à développer et promouvoir les objectifs d’emplois dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

 Les fonds Progress sont répartis comme suit :

• protection sociale, inclusion sociale, réduction et prévention de la pauvreté (au moins 50% des fonds),
• emploi, en particulier la lutte contre le chômage des jeunes (au moins 20% des fonds disponibles),
• amélioration des conditions de travail (au minimum 10%).

N.B : 15 à 20 % de l’ensemble de ces fonds devront servir à financer des projets d’expérimentation dans le domaine de la politique sociale.
 
Actions finançables :

• Les activités d’analyse, d’étude et de collecte de données statistiques,
• L’échange de bonnes pratiques et la diffusion d’informations,
• Le renforcement des capacités des administrations.
   

► Le volet EURES (150 millions d’euros)
Le réseau EURES fournit des informations, des conseils et des services de recrutement et de placement aux employeurs, aux demandeurs d’emploi et aux citoyens pour favoriser la mobilité de l’emploi.
 
3 objectifs spécifiques :

• information sur le marché du travail et transparence sur les emplois vacants (32 % du budget),
• mise en place de services pour le recrutement et le placement des travailleurs (30%),
• 18% pour des partenariats transfrontaliers.

 Actions finançables :

• Instauration et entretien de partenariats transfrontaliers,
• Fourniture de services d’information et de conseil aux travailleurs transfrontaliers,
• Mise en place d’une plateforme numérique plurilingue sur les activités d’Eures,
• Mise en place de programmes de mobilités ciblées,
• Apprentissage mutuel entre les acteurs du réseau Eures, les conseillers nationaux et transfrontaliers,
• Activités d’information et de communication autour du programme.
   

► Le volet micro-financement et entreprenariat social (171,15 millions d’euros)

Au moins 45% des crédits de ce volet doivent servir à faciliter l’accès des micro-entreprises et personnes vulnérables au microfinancement et 45% sont fléchés pour soutenir l’entreprenariat social.

3 objectifs spécifiques :

• Améliorer l’accès au microfinancement et sa disponibilité pour des publics vulnérables qui créent leur entreprise et pour les micro-entreprises en phase de démarrage,
• Renforcer la capacité institutionnelle des organismes de microfinancement,
• Appuyer et soutenir le développement des entreprises sociales.

N.B : il est possible d’utiliser les outils de la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement, comme intermédiaires ou comme garantie de prêts.
 

Quel financement ?

920 millions d’euros pour la période 2014-2020 répartis comme suit :

• PROGRESS : 61 % du budget
• EURES : 18% du budget
• Microfinance et entreprenariat social : 21% du budget

Taux de cofinancement :

• PROGRESS : 80 %
• EURES : 95 %
• Microfinance : les crédits couvrent la totalité des coûts des actions mises en œuvre via les instruments financiers.

Une entreprise sociale peut recevoir jusqu’à 500 000 €, dans le respect des règles relatives aux aides d’État. Elle ne doit pas être cotée en bourse et avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 30 M€.
 

Quand ?

Un programme de travail annuel (accessible ici) fixe les priorités pour l’année à venir et les appels à projets prévus sur les différentes actions. Les appels sont publiés régulièrement tout au long de l’année.
Voir les appels à propositions en cours
 

Contact :
Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles
delegation.bruxelles@region-rhone-alpes.fr
Tél : 04 26 73 61 02 

En savoir plus :

• Le programme EaSI