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LE FONDS EUROPÉEN DE DÉFENSE (FED)

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Le Fonds européen de défense (FED) entend contribuer à l’autonomie de l’Union européenne dans la protection et la défense de ses citoyens. Il facilite la coopération entre les États membres concernant la production de l’équipement et de la technologie de défense.

 

Le programme poursuit deux grands objectifs :

  • Soutenir la recherche collaborative pouvant améliorer la performance de l’Union européenne : maximisation de l’innovation et introduction de nouveaux équipements et technologies de défense ;
  • Soutenir le développement de matériels et technologies de défense contribuant à une dépense de défense plus efficiente.
     

Pour qui ?

Le FED peut soutenir :

  • Les projets incluant au moins 3 entreprises (industries de défense de toute taille) d’au moins 3 États membres ou États associés ;
  • Les projets portés par des entités de pays tiers, sous certaines conditions (sous-traitants ne disposant pas de filiales dans l’UE).

NB : Les entreprises qui siègent en dehors de l’UE n’auront pas accès aux financements mais pourront joindre les projets de recherche. Un appel à projets sera dédié aux PMEs.
 

Quelles actions ?

Le Fonds européen de défense se divise en deux volets :

  • Recherche : l’UE peut financer jusqu’à 100% des coûts éligibles
  • Développement : mise en place d’un système de co-financement entre l’UE et les Etats membres (détaillé dans la rubrique « Quel financement ? »).

Actions éligibles :
(a) Activités dont le but est de créer et d’améliorer la connaissance des matériels et technologies de défense ;
(b) Activités dont le but est d’augmenter la résilience d’un secteur de défense critique ;
(c) Activités explorant la faisabilité d’une nouvelle technologie ;
(d) Activités de design d’un équipement de défense ;
(e) Activités de développement d’un modèle de matériel de défense, démontrant sa performance dans un environnement spécifique ;
(f) Le test d’un matériel de défense ;
(g) La qualification d’un matériel de défense ;
(h) La certification d’un matériel de défense ; et
(i) Le développement de technologies permettant d’augmenter le cycle de vie d’une technologie de défense.
 

Quel financement ?

Le programme devrait être doté d’un budget de 7,953 milliards d’euros se divisant ainsi :

  • 5,302 milliards (67%) : cofinancer des projets de collaboration en développement
  • 2,651 milliards (33%) : le financement de la recherche collaborative en matière de défense pour faire face aux menaces émergentes et futures pour la sécurité

NB : les montants alloués résultent d’un accord politique provisoire entre le Conseil et le Parlement, en date du 14 décembre 2020 et doivent être encore confirmés.

Les taux de co-financement suivants s’appliquent :

  • L’assistance financière du fonds ne dépasse pas 20% du coût éligible pour les activités (e)
  • L’assistance financière du fonds ne dépasse pas 80% du coût éligible pour les activités (f), (g) et (h)
  • Une activité développée dans le cadre de la Coopération Structurée Permanente - SPC (à savoir la possibilité pour certains pays de l'UE de renforcer leur collaboration dans le domaine militaire prévue à l’article 42 du traité sur l’UE) peut bénéficier d’une augmentation de 10% de son taux de financement
  • Une activité dont au moins 10% de son coût éligible est attribué à des PME y participant peut bénéficier d’une augmentation de 10% de son taux de financement
  • Une activité dont au moins 15% de son coût éligible est attribué à des entreprises moyennes établies dans l’Union européenne ou dans un pays associé

L’augmentation globale du taux de financement d’une activité ne doit pas dépasser 35%.

À noter que les projets auront une durée d’environ deux ans pour un budget allant de centaines de milliers à plusieurs millions d’euros.
 

Quand ?

Les financements seront octroyés dès 2021 via une série d’appels à projets.
 

Contacts : 


Documents utiles :


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