Le Programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes 2014-2020

Croissance, emploi, développement du territoire

Le Programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 est le cadre de mise en oeuvre des fonds FEDER et FSE en Rhône-Alpes pour 7 ans. Élaboré par le Conseil régional, il a été adopté par la Commission européenne à l’issue de deux années de négociations régionales et nationales, le 13 novembre 2014.

Le programme est structuré autour de 4 grandes priorités thématiques, qui précisent les modalités d’intervention des fonds : deux pour le FEDER (axes 1 et 2), deux pour le FSE (axes 3 et 4).

• L'innovation au service des enjeux sociétaux (axe 1)
• La transition énergétique, les transports et l’environnement comme levier du développement durable (axe 2)
• L’emploi durable et la mobilité de la main d’œuvre (axe 3)
• L’augmentation de la qualification des demandeurs d’emploi par la formation tout au long de la vie (axe 4)

Les axes 5 et 6 sont dédiés aux financements des frais engagés par la Région au titre de ses missions d’autorité de gestion : ils sont dits « frais d’assistance technique ».

Des enjeux transversaux

• Les quartiers urbains en difficulté : la Région choisit de consacrer 11% des fonds FEDER à leur développement.
• Les activités de pleine nature, y compris en montagne : l’intervention des fonds européens tient compte de leurs très forts enjeux économiques et environnementaux sur le territoire rhônalpin.
• L’égalité femmes-hommes, la lutte contre les discriminations et le développement durable sont pris en compte dans tous les axes d’intervention.

Un accompagnement est proposé aux porteurs pour les aider à intégrer ces dimensions dans leurs projets.

Au total, 509,4 millions d’€ servent ces orientations pour 2014-2020 : 364,1 millions d’€ de FEDER et 145,3 millions d’€ de FSE.

Les critères de sélection des projets sont disponibles dans le document de mise en oeuvre du programme (DOMO), adopté suite au Comité de suivi du 19 janvier 2015.

Quelle gouvernance ?

Un partenariat privilégié a été instauré avec les services de l’Etat, les collectivités locales et notamment les agglomérations (pour ce qui concerne le volet urbain du programme), le partenariat économique et social, les acteurs de la recherche et le CESER. L’animation du programme permet une information continue vis à vis des porteurs de projets et des citoyens.

Le pilotage du programme se fait dans le cadre de différentes instances partenariales qui associent les acteurs institutionnels, sociaux et économiques de Rhône Alpes.

• Le comité de suivi : instance de suivi et de pilotage du programme.
• Le comité régional de programmation (CRP) : instance partenariale consultative qui rend un avis sur les opérations sollicitant un financement européen.

Des défis européens

L’Union européenne s'est fixé un nouveau cap pour 2014-2020. Cette stratégie "Europe 2020", dite de croissance « intelligente durable et inclusive », relève 5 défis majeurs :

• Recherche et développement. Objectif : investir 3% du PIB de l'UE dans la recherche et l'innovation
• Emploi. Objectif : un emploi pour 75% de la population âgée de 20 à 64 ans
• Lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Objectif : réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale
• Environnement. Objectifs 20-20-20 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990, faire passer la part des énergies renouvelables à hauteur à 20% de notre consommation finale, augmenter de 20% l'efficacité énergétique
• Education. Objectifs : un taux de décrochage scolaire inférieur à 10%, un diplôme de l'enseignement supérieur pour au moins 40% des jeunes générations

Le Programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes contribue à l’atteinte de ces objectifs.

Documents à télécharger :

• Le programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020
• La synthèse illustrée du PO FEDER/FSE
• Les fiches du Document de Mise en Oeuvre (DOMO) du programme FEDER/FSE Rhône-Alpes 2014-2020