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MÉCANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE 2 - TRANSPORTS

Logo CFE Programme MIELe Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE ou CEF en anglais) 2021-2027 est la deuxième génération de ce programme lancé en 2014. Il vise à construire, développer, moderniser et compléter les réseaux transeuropéens dans les domaines du transport, de l’énergie et du numérique, dans le respect des engagements de décarbonation à long terme et en améliorant la compétitivité européenne, en soutenant une croissance intelligente, durable et inclusive, et en renforçant la cohésion territoriale, sociale et économique.

Dans le domaine des transports, il poursuit deux objectifs principaux pour la période 2021-2027 :

  • Développer et moderniser les infrastructures ferroviaires, routières, maritimes et de navigation intérieure
  • Développer les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et s’assurer que le développement des infrastructures répond aux besoins civils et militaires.
     

Pour qui ?

Le MIE-Transports s’adresse principalement à toute entité légale établie dans un État membre ou à des entreprises publiques et privées. Certains pays tiers peuvent également participer et bénéficier d’une assistance financière sous des conditions spécifiques.

Les personnes physiques ne sont pas éligibles.

Les actions contribuant au développement du RTE-T admettent un ou plusieurs États membres, ou toute entité légale établie dans un État membre.
 

Quelles actions ?

Types d’actions éligibles :

  • (1) Les actions relatives à des réseaux efficaces, interconnectés, interopérables et multimodaux pour le développement des infrastructures ferroviaires, routières, fluviales et maritimes ;
  • (2) Les actions relatives à la mobilité intelligente, interopérable, durable, multimodale, inclusive, accessible, sûre et sécurisée ;
  • (3) Les actions ou activités spécifiques au sein d'une action, soutenant les parties, nouvelles ou existantes, du réseau transeuropéen de transport adaptées au transport militaire, afin de l'adapter aux exigences des infrastructures à double usage.
     

Quel financement ?

L’enveloppe globale du MIE 2 s’élèvera à 33,71 milliards d’euros. 25,81 milliards d’euros seront consacrés au volet des transports, soit 76,56% du budget global. En outre, 1,38 milliard d’euros sera alloué au financement de grands projets ferroviaires entre les pays relevant du Fonds de cohésion.

De plus, dans le domaine des transports, une grande partie des financements provient des États membres selon le principe de co-financement. Les taux s’appliquant sont les suivants :

  • Pour l’objectif de développement et de modernisation des infrastructures : le montant de l’aide financière de l’Union ne dépasse pas 30% du coût total éligible et les taux de cofinancement peuvent être portés à un maximum de 50% pour les actions relatives aux liaison transfrontalières (Article 14.c du règlement du Parlement européen et du Conseil).
  • Pour l’objectif d’adaptation du RTE-T au double usage de l’infrastructure de transport pour améliorer la mobilité civile et militaire : le montant de l’aide financière de l’Union ne dépasse pas 50% du coût total éligible et les taux de cofinancement peuvent être portés à un maximum de 85%.
  • Concernant les montants transférés du Fonds de cohésion, les taux de cofinancement peuvent être portés à un maximum de 85% pour les actions relatives aux liens transfrontaliers et les actions relatives aux liens manquants.
     

Quand ?

Les appels à proposition du MIE-Transports sont publiés annuellement par l’Agence exécutive pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA).
 

Contacts :


Documents utiles :


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