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MECANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE - MIE

Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE)

Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), également appelé Connecting Europe Facility (CEF) soutient les investissements dans les projets d’infrastructure européenne d’intérêt commun de transport, de télécommunications et de l'énergie qui compensent le manque de liens dans ces réseaux.

Il a également pour objectif rendre l'économie de l'Europe plus verte, en permettant des modes de transport plus propres, des connexions à haut débit et en facilitant l'utilisation d'énergies renouvelables dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 afin de stimuler la croissance économique.
 

Pour qui ? (structures bénéficiaires et partenariat requis)

Le programme s’adresse aux Etats membres, aux organisations internationales, aux entreprises, aux organismes publics ou privés établi(e)s dans un Etat membre. Le porteur de projet, s’il est distinct de l’Etat membre, doit obtenir l’accord de ce dernier afin de pouvoir présenter son projet.
 

Quelles actions ? (actions éligibles et durée des projets)

Volet Energie :

Développement des infrastructures énergétiques européennes d’intérêt commun. Il vise à permettre la préparation et la mise en œuvre de projets d’intérêt commun (PIC) d’électricité ou de gaz identifiés dans le cadre des RTE-E (réseau trans-européen de l’énergie).
Il soutient les projets répondant aux objectifs suivants :

  • Mettre fin à l’isolement énergétique
  • Accroître la compétitivité en favorisant l’intégration sur le marché intérieur de l’énergie et l’interopérabilité des réseaux d’électricité et de gaz à travers les frontières
  • Renforcer la sécurité d’approvisionnement de l’Union
  • Intégrer l’énergie provenant de sources renouvelables et développer des réseaux intelligents énergétiques
  • Éliminer les goulets d’étranglement énergétiques
  • Compléter le marché intérieur de l’énergie

Volet Transports :

Développement des infrastructures de transports transeuropéennes sur le réseau pré-identifié par la Commission européenne.
Il soutient les projets répondant aux objectifs suivants :

  • Apporter un soutien aux projets d'intérêt commun pour supprimer les goulets d'étranglement, renforcer l'interopérabilité ferroviaire, établir les liaisons manquantes et en particulier, améliorer les tronçons transfrontaliers.
  • Garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme, en vue de se préparer aux flux de transport futurs escomptés, et permettre la décarbonisation de tous les modes de transport par le passage à des technologies de transport innovantes à faibles émissions de carbone et à haut rendement énergétique, tout en optimisant la sécurité
  • Optimiser l'intégration et l'interconnexion des modes de transport et renforcer l'interopérabilité des services de transport, tout en assurant l'accessibilité des infrastructures de transport.

Volet Télécommunications :

Développement des infrastructures européennes de télécommunications.
Il soutient des projets d'intérêt commun qui contribuent à :

  • Accroître l'interopérabilité, la connectivité et le déploiement des infrastructures numériques transeuropéennes dans l'ensemble de l'UE,
  • Améliorer la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des administrations publiques
  • A contribuer ainsi au développement d'un Marché Unique Numérique.
     

Quel financement ? (budget du programme et taux de cofinancement)

  • Le programme est doté d’une enveloppe de 33,2 milliards d’euros sur la période 2014 – 2020.
  • Le MIE offre des subventions dont le taux de cofinancement varie de 20% à 50% des coûts éligibles pour les travaux et études.
  • Pour la Commission européenne, le MIE est géré par l’INEA (l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux).
     

Quand ? (périodicité des appels)

  • Les financements sont octroyés via une série d’appels à projets annuels.
  • Ces appels à projets distincts en fonction des secteurs : énergie, transports et télécommunications.
  • Le dossier de candidature est à remplir directement en ligne sur la plateforme TENtec eSubmission.
     

Contacts :

Liens utiles :

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