PROGRAMME CERV 2021-2027 – VOLET ÉGALITÉ, DROITS, ÉGALITÉ DE GENRE

Le programme européen « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » (CERV) a vocation à soutenir des sociétés européennes ouvertes, inclusives et démocratiques, fondées sur l’Etat de droit. Il vise à promouvoir les valeurs et les droits de l’Union européenne, soutenir les organisations de la société civile aux niveaux local, régional, national et transnational et encourager la participation civique et démocratique.

Ce programme est intégré au sein du Fonds de l’UE pour la justice, les droits et les valeurs. Il découle de la fusion du précédent programme « L’Europe pour les citoyens » et de l’ancien programme « Egalité, droits et citoyenneté ».

Il poursuit des objectifs spécifiques qui correspondent aux 4 volets du programme :

Protéger et promouvoir les valeurs de l'Union / Volet Valeurs
Promouvoir les droits, la non-discrimination, l'égalité, y compris l'égalité des sexes, et faire progresser l'intégration de la dimension de genre et de la non-discrimination / Volet Egalité, Droits et Egalité de genre
Promouvoir la participation des citoyens à la vie démocratique de l'Union ainsi que les échanges entre les citoyens des différents États membres et sensibiliser à l'histoire européenne commune / Volet Engagement Civique et Participation
Combattre la violence, y compris la violence fondée sur le sexe / Volet Daphné

Le programme CERV sera doté d’un budget global de 1,55 milliards d’euros pour la période 2021-2027 (fonds de NextGenerationEU inclus).

Le Volet Egalité, Droits et Egalité de genre s’inscrit dans la droite lignée du programme « Droits, égalité et citoyenneté 2014-2020 ».

Le volet 2 « Droits, égalité, égalité des genres » et le volet 4 « Daphné » fonctionnent en synergie autour de la lutte contre les formes de violences liées au genre. Ce volet vise à mettre en place des stratégies, des chartes, mais aussi des actions de sensibilisation et de formation.

Pour qui ?

Les entités éligibles sont des structures établies dans un Etat membre ou un pays ou territoire d’outre-mer. Ces entités peuvent être :

Des organisations de la société civile (organisations communautaires, organisations de défense des droits des femmes)
Des autorités publiques à tous les niveaux
Des organismes de promotion de l'égalité
Des universités dont le travail est pertinent dans le domaine des droits de l’enfant
D'autres acteurs actifs aux niveaux local, régional, national et transnational (ex : points de contacts nationaux pour les Roms)
Des autorités européennes de protection des données
Des organisations internationales et européennes
...

N.B. Le public cible varie entre les différentes priorités annoncées pour les appels à projets annuels, il faut se référer au texte de l’appel visé.

La subvention européenne intervient en cofinancement du projet.

Celui-ci doit comprendre au moins un partenaire, qui est obligatoirement une structure à but non lucratif, et au minimum un autre partenaire du même pays ou de préférence établi dans un autre pays de l’Union.

Quelles actions ?

Le Volet « Egalité, droits, et égalité des genres » a pour but de promouvoir les droits et la non-discrimination de manière générale.

Il se décline en 5 actions :

Promouvoir l’égalité et combattre le racisme, la xénophobie et la discrimination ;
Points de contact nationaux pour les Roms, pour l’égalité des Roms, inclusion et participation ;
Promouvoir l’égalité de genre ;
Protéger et promouvoir les droits de l’enfant ;
Autorités nationales de protection des données pour contacter les parties prenantes dans la législation sur la protection des données.

Les activités attendues sont :

Activités de formation, renforcement des capacités, apprentissage mutuel, ateliers, réunions d'experts, conférences ;
Activités de sensibilisation et de diffusion, campagnes médiatiques ;
Activités analytiques, telles que les études, les recherches, les enquêtes et les évaluations.

Les projets locaux, de petite échelle, seront privilégiés. Des priorités annuelles ou pluriannuelles seront annoncées, afin de faciliter la préparation en amont des projets.

Quel financement ?

Le volet « Egalité, Droits et égalité des genres » représente, avec le volet « Daphné », 26% du budget total du programme CEDV pour la période 2021-2027. Pour l’année 2022, il est doté de 40 millions €.

Quand ?

Les financements sont octroyés chaque année via plusieurs appels à projets. Les dates limites de chaque appel sont différentes.

Dates limites des derniers appels :

Promouvoir l’égalité et combattre le racisme, la xénophobie et la discrimination - 24 février 2022
Promouvoir l’égalité des genres - 16 mars 2022
Protéger et promouvoir les droits des enfants - 18 mai 2022

Contacts :

à la délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles : Sybille DITERICH : sybille.diterich@auvergnerhonealpes.fr
auprès du CIDEM, point national d’information pour le programme : Christine MARETHEU : cmaretheu@cidem.org