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PROGRAMME CERV 2021-2027 – VOLET ÉGALITÉ ET DROITS

Logo EuropeLe programme « citoyens, égalité, droits et valeurs » (CERV) de l’Union européenne intégré au sein du Fonds de l’UE pour la justice, les droits et les valeurs, a vocation à soutenir des sociétés européennes ouvertes, inclusives et démocratiques, tout en promouvant les valeurs et les droits de l’Union européenne. Il découle de la fusion du précédent programme « L’Europe pour les citoyens » et de l’ancien programme « Égalité, droits et citoyenneté ».

Il poursuit 4 objectifs spécifiques qui correspondent aux 4 volets du programme :

  • Promouvoir l’égalité et les droits, en particulier ceux des personnes en situation de handicap, et combattre les inégalités et la discrimination / Volet Égalité et Droits
  • Encourager la participation des citoyens à la vie démocratique européenne / Volet Engagement Civique et Participation
  • Lutter contre la violence, notamment envers les enfants et les femmes / Volet Daphné
  • Préserver les valeurs de l’Union européenne / Volet Valeurs

Le volet Égalité et droits s’inscrit dans la droite lignée du programme « Droits, égalité et citoyenneté 2014-2020 ».
 

Pour qui ?

Structures éligibles : les organisations de la société civile (y compris les associations de victimes) et d'autres acteurs actifs aux niveaux local, régional, national et transnational.
 

Quelles actions ?  

Le Volet « Égalité, droits, et égalité des sexes » a pour but de promouvoir les droits et la non-discrimination de manière générale. Il poursuit deux grands objectifs :

  • Promouvoir l’égalité et combattre les inégalités liées au sexe, à l’appartenance ethnique, religieuse, liées à l’âge et à l’orientation sexuelle ; et
  • Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales :
     
    • Droits des femmes
    • Non-discrimination et son intégration
    • Lutte contre toute forme d’intolérance : racisme, xénophobie, homophobie, biphobie, transphobie et inter-phobie
    • Protection des droits des enfants
    • Protection des droits des personnes handicapées
    • Protection des droits liés à la citoyenneté européenne et droit à la protection de ses données personnelles

Les projets locaux, de petite échelle, seront privilégiés. Des priorités annuelles ou pluriannuelles seront annoncées, afin de faciliter la préparation en amont des projets.
 

Quel financement ?

Le programme sera doté d’un budget global de 1,55 milliard d’euros pour la période 2021-2027. Attention : le budget initial de 641,7 millions d'euros en prix courants a reçu une allocation supplémentaire de 912 millions d'euros qui ne sera disponible qu’à partir de 2022.

Les Volets « Égalité et droits » et « Daphné » se partageront environ un quart du budget total du programme.
 

Quand ?

Les financements sont octroyés chaque année via un appel à propositions annuel (date limite identique chaque année).
 

Contact :
Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles
Sybille DITERICH - sybille.diterich@auvergnerhonealpes.fr


Documents utiles :


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