PROGRAMME CERV 2021-2027 – VOLET ENGAGEMENT ET PARTICIPATION DES CITOYENS

Le programme « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » (CERV) de l’Union européenne intégré au sein du Fonds de l’UE pour la justice, les droits et les valeurs, a vocation à soutenir des sociétés européennes ouvertes, inclusives et démocratiques, tout en promouvant les valeurs et les droits de l’Union européenne. Il découle de la fusion du précédent programme « L’Europe pour les citoyens » et de l’ancien programme « Égalité, droits et citoyenneté ».

Il poursuit 4 objectifs spécifiques qui correspondent aux 4 volets du programme :

Promouvoir l’égalité et les droits, en particulier ceux des personnes en situation de handicap, et combattre les inégalités et la discrimination / Volet Egalité et Droits
Encourager la participation des citoyens à la vie démocratique européenne / Volet Engagement Civique et Participation
Lutter contre la violence, notamment envers les enfants et les femmes / Volet Daphné
Préserver les valeurs de l’Union européenne / Volet Valeurs

Le volet ayant trait à l’engagement et à la participation démocratique des citoyens s’inscrit dans la droite lignée du programme « L’Europe pour les citoyens ». Il continuera en effet à financer la promotion des échanges entre citoyens de différents pays par le soutien aux jumelages et réseaux de villes, les projets visant à améliorer la participation et la contribution des citoyens et des associations à la vie démocratique et civique et les projets visant à commémorer les événements importants de l’histoire moderne européenne, à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire, leur culture et leur patrimoine communs.

Pour qui ?

Structures éligibles : autorités régionales et locales, comités de jumelage, organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes, organisations de la société civile (y compris les associations de victimes), organisations culturelles, de jeunesse, d’enseignement et de recherche.

Quelles actions ?

Activités de sensibilisation et de formation dans les secteurs couverts par le programme, dont les droits, l’égalité, la culture et le patrimoine européens, l’histoire et la mémoire.
Apprentissage par les pairs et jumelages de villes.
Activités d’analyse et de contrôle des politiques publiques.
Soutien aux organisations de la société civile, en priorité celles qui agissent pour la promotion et la protection du respect de l’état de droit, de la bonne gouvernance et de la démocratie.
Renforcement des capacités des réseaux européens dans les domaines relatifs au programme.

Les projets locaux, de petite échelle, seront privilégiés. Des priorités annuelles ou pluriannuelles seront annoncées, afin de faciliter la préparation en amont des projets.

Quel financement ?

Le programme sera doté d’un budget global de 1,55 milliard d’euros pour la période 2021-2027. Attention : le budget initial de 641,7 millions d'euros en prix courants a reçu une allocation supplémentaire de 912 millions d'euros qui ne sera disponible qu’à partir de 2022.

Plus d’un quart du budget est alloué au Volet « Engagement et participation des citoyens ».

Quand ?

Les financements sont octroyés via une série d’appels à proposition annuels.

Nouveauté 2021-2027 : une seule date de dépôt par an pour toutes les actions.

Contacts :

à la délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles : Sybille DITERICH : sybille.diterich@auvergnerhonealpes.fr
auprès du CIDEM, point national d’information pour le programme : Christine MARETHEU : cmaretheu@cidem.org