PROGRAMME CERV 2021-2027 - VOLET VALEURS DE L’UNION
Le programme « citoyens, égalité, droits et valeurs » (CERV) de l’Union européenne intégré au sein du Fonds de l’UE pour la justice, les droits et les valeurs, a vocation à soutenir des sociétés européennes ouvertes, inclusives et démocratiques, tout en promouvant les valeurs et les droits de l’Union européenne. Il découle de la fusion du précédent programme « L’Europe pour les citoyens » et de l’ancien programme « Égalité, droits et citoyenneté ».
Il poursuit 4 objectifs spécifiques qui correspondent aux 4 volets du programme :
- Promouvoir l’égalité et les droits, en particulier ceux des personnes en situation de handicap, et combattre les inégalités et la discrimination / Volet Egalité et Droits
- Encourager la participation des citoyens à la vie démocratique européenne / Volet Engagement Civique et Participation
- Lutter contre la violence, notamment envers les enfants et les femmes / Volet Daphné
- Préserver les valeurs de l’Union européenne / Volet Valeurs
Le volet Valeurs de l’Union a été ajouté aux trois autres volets du programme au cours de la négociation interinstitutionnelle suite à un fort lobbying du Parlement européen qui souhaitait sécuriser le soutien aux organisations de la société civile qui promeuvent les valeurs européennes
.
Pour qui ?
Ce volet s’adresse prioritairement aux organisations de la société civile aux niveaux local, régional, national et transnational et en particulier à celles qui agissent pour la promotion et la protection du respect de l’état de droit, de la bonne gouvernance et de la démocratie.
Quelles actions ?
Le Volet « Valeurs de l’Union » a pour objectif de protéger et promouvoir les droits des citoyens. Il promeut les valeurs de l’Union et le respect de la primauté du droit afin de construire une Union plus démocratique, avec une transparence accrue et une meilleure gouvernance.
Quel financement ?
Le programme sera doté d’un budget global de 1,55 milliard d’euros pour la période 2021-2027. Attention : le budget initial de 641,7 millions d'euros en prix courants a reçu une allocation supplémentaire de 912 millions d'euros qui ne sera disponible qu’à partir de 2022.
Le volet Droits et Valeurs recevra une enveloppe conséquente de 689,5 millions d'euros soit près de la moitié du montant total du programme.
Quand ?
Les financements sont octroyés via une série d’appels à proposition annuels.
Contact :
Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles
Sybille DITERICH - sybille.diterich@auvergnerhonealpes.fr
Documents utiles :
- Appels à propositions en cours
- Proposition de règlement établissant le programme
- Nouveau site de l’Agence EACEA
- Communiqué de presse du Conseil suite à l’adoption du programme
