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PROGRAMME MARCHÉ UNIQUE 2021-2027

Logo EuropeNouveauté du cadre financier pluriannuel 2021-2027, ce programme est dédié au marché unique, qui permet en Europe la libre circulation des personnes, services, biens et capitaux. Le programme Marché Unique opère la fusion de six anciens programmes 2014-2020, dont COSME dédié aux PME, et poursuit six objectifs principaux :
 

  • Maintenir un niveau élevé de sécurité des aliments ;
  • Protéger encore mieux les consommateurs ;
  • Stimuler la compétitivité des entreprises, en particulier celle des PME via l’accès aux financements ;
  • Améliorer la gouvernance du marché unique et le respect des règles ;
  • Produire et diffuser des statistiques de grande qualité ;
  • Élaborer des normes européennes efficaces.

Pour la période 2021-2027, le programme se concentrera davantage sur la protection des consommateurs et le développement des petites et moyennes entreprises (PME) par le biais d’un renforcement des contrôles pour la suppression et la prévention des obstacles au marché intérieur.
 

Pour qui ?

Le programme Marché unique bénéficie aux personnes, services, biens et capitaux circulant dans l’Union Européenne.

En particulier, les autorités nationales de surveillance et d’accréditation, les laboratoires et centres de référencement, les entreprises ainsi que certaines entités non gouvernementales à but non lucratif pourront bénéficier de financements européens.

À noter que les co-législateurs se sont accordés pour soutenir particulièrement les PME en voie d’internationalisation, les groupes d’entreprises (« business clusters ») et les entreprises issues de l’économie sociale.
 

Quelles actions ?

Le programme marché unique entend se concentrer sur les actions dont l’incidence sera la plus forte :

  • Sécurité des aliments :
     
    • Mettre en place des mesures de prévention, de lutte et d’éradication concernant les maladies animales et les organismes nuisibles aux végétaux ;
    • Soutenir une production et une consommation durables de denrées alimentaires ;
    • Soutenir l’amélioration du bien-être des animaux ;
    • Améliorer l’efficacité, l’efficience et la fiabilité des contrôles officiels.
  • Protection des consommateurs :
     
    • Garantir la sécurité des produits mis sur le marché et s’assurer que les consommateurs en connaissent les règles ;
    • Aider les autorités nationales à collaborer de manière efficace et à communiquer rapidement.
  • Compétitivité :
     
    • Fournir aux entreprises, notamment aux PME, un soutien prenant diverses formes (financier, administratif, technologique et entrepreneurial).
  • Un marché unique effectif :
     
    • Appliquer et faire respecter la règlementation existante ;
    • S’assurer que les services financiers répondent aux besoins des consommateurs, de la société civile et des utilisateurs finaux ;
    • Renforcer les outils et le savoir-faire de la Commission ;
    • Améliorer le fonctionnement du marché unique sur le terrain.
  • Statistiques européennes :
     
    • Fournir des financements aux instituts nationaux de statistiques
  • Normes efficaces :
     
    • Fournir une aide financière aux organisations qui élaborent les normes à l’échelle européenne ;
    • Élaborer des normes au niveau européen répondant à un niveau commun de qualité et de sécurité.
       

Quel financement ?

Conformément à l’accord trouvé entre le Conseil et le Parlement, et sous réserve d’approbation du texte à l’issue de la procédure en cours, le programme Marché unique serait doté d’un budget de 4,2 milliards d’euros auxquelles devraient s’ajouter 2 milliards d’euros au titre du volet PME du Fonds InvestEU pour la période 2021-2027.

Celui-ci sera distribué ainsi :

  • 41% destinés à la santé ;
  • 24% destinés à la compétitivité des PME ;
  • 14% destinés aux statistiques ;
  • 11% destinés au marché unique ;
  • 5% destinés à la standardisation et 5% aux consommateurs.
     

Quand ?

Les financements seront octroyés dès 2021 via une série d’appels à projets annuels. Tous les appels seront publiés sur le portail des appels à projets de la Commission prochainement.
 

Contact :
Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles
delegation.bruxelles@auvergnerhonealpes.fr


Documents utiles :


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